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Michel Munger
Argent
La menace de dénonciation est l'arme la plus efficace pour pousser les gens à déclarer tous leurs revenus et à payer tous leurs impôts.
C'est la principale constatation faite par trois chercheurs du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), dans une étude qui vient d'être publiée. Les auteurs sont David Masclet, Claude Montmarquette et Nathalie Viennot-Briot. Le document s'intitule Comment réduire la fraude fiscale ? Une expérience sur le signalement.
L'étude révèle que la menace d'une dénonciation fait grimper le taux moyen de déclaration de revenus à 90%. Les campagnes d'information et le simple risque de payer une amende ne peuvent faire monter ce taux au-delà de 78%.
Les trois chercheurs sont arrivés à ce résultat avec une expérience lors de laquelle leurs 250 participants avaient un revenu assujetti à une taxe de 40%.
L'information sur l'utilisation de leur argent, sur le taux de déclaration des autres participants et sur les amendes en cas de fraude ont fait en sorte que 69% à 78% ont déclaré leurs gains.
Le taux a grimpé à 90% lorsque la menace de dénonciation est entrée en jeu. Au total, l'État faisait augmenter ses revenus de 30%.
Les chercheurs du CIRANO estiment que la délation anonyme fonctionne ailleurs dans le monde. En Italie, plus de 75 000 cas ont été signalés en date de juin 2010, afin de récupérer 18 millions d'euros.
La Grèce et les États-Unis sont aussi dotés d'un programme du genre.
Le temps de se responsabiliser
La mesure est efficace et il est grand temps d'injecter une dose de responsabilité au sein de la population québécoise, affirme Claude Montmarquette, PDG du CIRANO.
«Les gens n'aiment pas les menaces de dénonciation, raconte-t-il. C'est une incertitude et leur réputation est mise en cause. Leur comportement devient ainsi différent. Rendons crédible cette menace et soyons vigilant, comme nous le sommes pour d'autres causes comme les enfants maltraités et la rage au volant.»
Il ne faut pas douter des résultats qui seraient obtenus, ajoute M. Montmarquette. «On l'a vu avec la Commission Charbonneau. La commissaire a dit: n'hésitez pas, dénoncez, nous avons des lignes téléphoniques. Ça a eu un succès considérable.»
L'évasion fiscale annuelle au Québec
Construction résidentielle: 1 G$
Construction non-résidentielle: 500 M$
Restauration: 420 M$
Services personnels: 280 M$
Tabac: 225 M$
Autres: 1 G$