Industrie Canada vendra, à partir de cette date, le spectre de 700 mégahertz (MHz). Il s'agit d'une fréquence à large bande dont la portée est supérieure aux autres.

 

Premièrement, personne ne pourra dominer les enchères. Un minimum de quatre fournisseurs aura droit d'acheter des licences dans chaque région du pays.

 

Industrie Canada prévoit aussi d'élargir ses règles concernant les services d'itinérance. Tous les fournisseurs bénéficieront de cette mesure, qui était réservée aux nouveaux entrants depuis 2008. Pour le consommateur, la perte de signal sur un réseau sera donc compensée par celui d'une compagnie rivale.

 

Les fournisseurs devront de plus partager davantage les tours de sans-fil. Cette règle, mise en place il y a cinq ans pour minimiser le nombre de tours, fera l'objet d'une surveillance accrue.

 

Industrie Canada souligne que la concurrence croissante a fait reculer les prix de plus de 10% ces dernières années, mais qu'il faut aller plus loin.

 

Qu'en pensent les acteurs du sans-fil ?

«Nous analysons présentement en détail la structure des enchères, indique Véronique Arsenault, porte-parole de Bell Canada. Cependant, cela demeure cohérent avec le document de consultation que le gouvernement a présenté plus tôt. Nous allons travailler avec le cadre énoncé par le gouvernement.»

«Les lignes directrices correspondent à nos prédictions, réagit Luiza Staniec, porte-parole de Rogers. Nous sommes heureux de la décision qui a été rendue au sujet de l'itinérance. Elle est favorable aux clients qui auront meilleur accès au service partout au pays.»

Mme Staniec explique que l'utilisation du spectre doit se faire le plus vite possible. «Nous devons mettre à disposition les fréquences encore libres pour répondre à la demande accrue en matière de transmission de données. Nous sommes donc heureux que le gouvernement ait fixé une date.»

Telus et Vidéotron n'ont pas encore formulé leurs réactions.

 

Une mauvaise politique ?

 

OpenMedia, un organisme de défense des consommateurs, estime qu'Ottawa ne va pas assez loin. Elle rappelle que 93% du marché est dans les mains de Bell, Rogers et Telus selon l'Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS).

 

«Les nouvelles conditions leur permettront encore d'aller chercher une grande partie du spectre, dit Steve Anderson, fondateur d'OpenMedia. En considérant comment le marché est dysfonctionnel, c'est une mauvaise politique.»

 

La timidité du gouvernement est aussi trop grande sur le transfert de licence, croit M. Anderson. «Il devrait commencer en empêchant Rogers de se procurer du spectre réservé aux nouveaux entrants, comme elle l'a fait en signant une entente avec Shaw.»

 

Le partage des tours et l'itinérance élargie sont mieux vus par M. Anderson. «Ils s'en vont dans la bonne direction avec cela, dit-il. C'est quelque chose que nous réclamions.»