Argent
Afin de mieux protéger les acheteurs en immobilier, le gouvernement du Québec s'apprête à réformer le régime de garantie des maisons neuves.
La ministre du Travail, Lise Thériault, indique lundi que le Règlement sur les bâtiments résidentiels neufs fera l'objet de changements importants. Une cinquantaine de dispositions sont appelées à changer, dont l'encadrement des administrateurs et la gouvernance. Les nouveautés seront en vigueur dès janvier.
«Parmi celles-ci, notons l'encadrement imposé par la Régie du bâtiment du Québec afin d'assurer l'uniformité du traitement des réclamations», indique la ministre Thériault.
Les critiques se sont multipliées quand les consommateurs se sont sentis lésés dans le dossier de la pyrrhotite à Trois-Rivières. Près de 1000 propriétaires d'habitations neuves sont touchés par ce problème et 280 ne bénéficient même pas d'une garantie.
Julie Boulet, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, indique qu'il s'agit d'une situation inhabituelle.
«Le fonds de garantie créé par le futur règlement assurera leur indemnisation, advenant un manque de liquidités des administrateurs, dit-elle. De plus, un fonds pour le soutien aux propriétaires sera créé afin de mieux les accompagner et faire respecter leurs droits.»
En décembre dernier, Québec a modifié la Loi sur le bâtiment afin de mettre la gestion des garanties dans les mains d'organismes à but non lucratif, loin des entrepreneurs. L'annonce de lundi donne suite à un engagement pris à l'époque.