Argent
Une représentante d'un courtier en épargne collective de la région de Drummondville ne pourra exercer son travail pour une période de deux mois.
Madeleine Gras a reconnu sa culpabilité d'avoir contrefait la signature d'une cliente sur un formulaire transactionnel comptant et de régime d'épargne-retraite.
Dans sa décision, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière souligne que les gestes ont été posés sans aucune intention malveillante ou frauduleuse de la part de Mme Gras. La représentante avait voulu éviter un déplacement ou des démarches auprès de la cliente, qui n'a subi aucun préjudice.
«Considérant les éléments tant subjectifs qu'objectifs du dossier, une radiation de deux mois est une sanction juste et appropriée, adaptée à l'infraction et respectueuse des principes d'exemplarité et de dissuasion dont le comité ne peut faire abstraction», indique-t-on mercredi.
Mme Gras a été radiée pour une période de deux mois, en plus de devoir assumé le paiement des déboursés dont la montant n'a pas été précisé.