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Le ministre des Finances, M. Raymond Bachand et la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, Mme Monique Gagnon Tremblay, ont déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale deux projets de loi pour concrétiser, voire accroître les mesures de réduction de dépenses annoncées lors du dépôt du budget 2010 2011.

Le ministre des Finances a indiqué que « l’évolution récente de la situation financière internationale nous rappelle à quel point il est important de contrôler les finances publiques, de résorber le déficit et d’entreprendre la réduction de la dette. Le projet de loi (...) prévoit des mesures importantes aux dépenses pour que le gouvernement concrétise son engagement de réaliser 62 % des efforts de retour à l’équilibre ». En plus des mesures déjà identifiées, le gouvernement annonce aujourd’hui l’élargissement de certaines de ces mesures à d’autres catégories d’employés de l’État.

- Suspension des primes au rendement à l’ensemble des gestionnaires

Le projet de loi no 100 élargit la suspension des primes au rendement pour les années 2010 2011 et 2011 2012 à l’ensemble des gestionnaires de l’État plutôt qu’aux seuls hauts dirigeants des organismes publics. Les économies à ce chapitre s’élèveront à 34 millions de dollars annuellement, et toucheront un peu plus de 14 000 gestionnaires.

Le ministre des Finances a souligné que ces nouvelles mesures ne s’appliqueront pas rétroactivement : ceux qui ont atteint leurs objectifs et mérité leur prime en 2009 y auront droit cette année.

- Vers un élargissement des efforts demandés aux sociétés d’État

L’élargissement vise également les cadres des sociétés d’État à vocation commerciale et financière, soit Hydro Québec, la Société des alcools du Québec, Loto Québec, la Société générale de financement du Québec et Investissement Québec. Le projet de loi prévoit que ces sociétés devront exiger de leur personnel de direction et d’encadrement un effort comparable de réduction des bonis au rendement à celui exigé du personnel de direction et d’encadrement des autres organismes. Au total, environ 2 375 personnes seront ainsi visées, ce qui générera des économies de près de 9 millions de dollars annuellement, soit 18 millions de dollars pour les deux prochaines années.

Les bonifications des hauts dirigeants de ces sociétés seront réduites de l’équivalent de 10 % de leur salaire de base, alors que, pour les autres cadres, leurs bonifications seront réduites globalement de 30 %.

La Caisse de dépôt et placement du Québec, qui a déjà procédé à une révision importante de son système de rémunération incitative, qu’elle accorde à ses gestionnaires, n’est pas visée par le projet de loi.

- Réduction de 25 % des dépenses de publicité, de formation et de déplacements et réduction de 10 % des dépenses administratives

Conformément à l’annonce faite en mars dernier, les dépenses de formation, de publicité et de déplacements sont réduites de 25 % dès 2010 2011. Cette mesure permettra des économies de 34 millions de dollars dès cette année. Le projet de loi no 100 prévoit, toujours dans la continuité des annonces du dernier budget, une réduction de 10 % des dépenses de fonctionnement de nature administrative en 2013 2014. Cette mesure permettra des économies à terme de 229 millions de dollars par année.

Le gouvernement annonce aujourd’hui qu’il élargit cette mesure aux réseaux de la santé et de l’éducation, ce qui procurera des économies additionnelles à terme de 110 millions de dollars par année. Ces mesures s’étendront aux autres organismes de l’Administration.