Michel Munger
Argent

Après Bell Canada (BCE) et Bell Mobilité, c'est au tour de Rogers (RCI.B) d'affronter un recours collectif concernant la facturation de frais de résiliation de contrat.

C'est le cabinet d'avocats montréalais BGA qui gère la poursuite au nom de ceux qui ont payé des frais de résiliation après le 1er février 2007. La cause, autorisée par la Cour supérieure, touche les forfaits de téléphonie mobile et de données.

BGA a retenu Mario Brière à titre de représentant pour le recours.

Deux types de clients sont admissibles.

Le premier est celui qui a conclu un contrat avant le 1er février 2007. L'entente comprend une clause de résiliation comportant des frais de 20 $ par mois restant, jusqu'à concurrence de 200 $.

Le deuxième est celui qui a signé son contrat entre le 1er février 2007 et le 30 juin 2010. Ses frais de résiliation sont le montant le plus élevé entre 20 $ par mois restant, jusqu'à concurrence de 400 $, ou un seul versement de 100 $. Si les frais touchent la transmission de données, la pénalité est la somme la plus élevée entre 25 $ ou 5 $ par mois restant jusqu'à une limite de 100 $.

Pour s'inscrire au recours collectif, les clients doivent avoir déboursé les frais depuis le 21 février 2008. S'ils ne veulent pas en faire partie, ils ont jusqu'au 14 septembre 2012 pour en informer BGA.

La cause lancée contre Bell l'an dernier donne aussi une idée du principe derrière les poursuites.

Les entreprises de télécoms se font blâmer pour ne pas avoir suffisamment informé leurs clients lorsqu'ils ont pris des engagements de 12 à 24 mois pour leurs forfaits. Dans certains cas, le fournisseur ne disait même pas qu'il s'agissait d'un contrat, imposant des frais de rupture lorsque le client partait.

Dans le cadre du recours intenté contre Bell, les frais qui pouvaient monter jusqu'à 150 $. Selon BGA, les montants facturés sont soit illégaux, soit exagérés.