Simon Lord
Argent

Les riches de ce monde auraient jusqu'à 32 trillions de dollars, soit 32 fois 1000 G$ US, d'actifs financiers cachés dans des paradis fiscaux, selon Tax Justice Network. C'est environ deux fois l'économie américaine et vingt fois celle du Canada. Cela représente jusqu'à 280 G$ en pertes de recettes fiscales pour les gouvernements.

« Quand on regarde seulement les chiffres, il est clair que la situation est alarmante », estime Messaoud Abda, directeur du programme de lutte contre la criminalité financière et professeur à l'Université de Sherbrooke.

Toutefois, il est nécessaire d'avoir un regard d'ensemble, ajoute-t-il. Seulement environ 20% des sommes qui transitent par les paradis fiscaux appartiennent à des personnalités ou organismes criminels.

« Un paradis fiscal, c'est un couteau à double tranchant. Les gouvernements perdent de l'argent à cause des sommes à l'abri de l'impôt. Mais en même temps, les banques et les caisses de retraite ont un meilleur rendement sur leurs investissements non imposés. Et cela, un peu tout le monde en profite sans le savoir », explique M. Abda.

Ottawa et Québec permettent aux contribuables ayant caché des revenus imposables d'avouer leur faute et de payer leur dû en contrepartie d'une amnistie au moyen du Programme de divulgation volontaire. Il peut s'agir, par exemple, de déclarations relatives à l'impôt sur le revenu, aux retenues à la source et à la taxe de vente.

Ils n'ont alors qu'à payer les taxes et les impôts dus. Dans certains cas, ils peuvent même éviter d'avoir à payer une partie des intérêts calculés sur les sommes non déclarées.

Les contribuables qui font une divulgation valide avant d'apprendre que les autorités ont entrepris une enquête à leur égard peuvent ainsi éviter des poursuites et des pénalités pouvant facilement atteindre les dizaines de milliers de dollars.

Efficace?

En 2009-10, 12 000 personnes ont fait une divulgation volontaire à l'échelle du pays. C'est autant qu'aux États-Unis, même si le Canada est dix fois moins populeux.

L'exercice a permis de repérer 1,8 G$ de revenus non déclarés. Au moment de la publication, l'Agence du revenu du Canada n'avait toutefois pas été en mesure de fournir des chiffres plus récents.

« D'une certaine façon, le programme n'est pas efficace parce que les sommes cachées dans des paradis fiscaux demeurent importantes. Par contre, il est très utile, car il permet de récupérer des montants dont on ne reverrait pas la couleur autrement », dit-il.

Ottawa ne devrait-il pas plutôt tenter d'attraper ceux qui évadent l'impôt? « En pratique, ce n'est pas si simple. Les preuves sont difficiles à faire et les enquêteurs ont des limites légales, territoriales et juridiques », explique M. Abda.

L'imposition régressive, un choix pragmatique

Le programme de divulgation volontaire pourrait être amélioré, croit Messaoud Abda. Il faudrait, selon lui, que le taux d'imposition diminue quand les montants récupérés sont plus importants. En d'autres termes, il faudrait un système régressif.

« Ce n'est pas nécessairement équitable. Par contre, du point de vue pragmatique, cela permettrait de récupérer plus d'argent. Si les criminels perdent trop en faisant appel au programme, ils préféreront garder leurs actifs cachés et prendront le risque de se faire attraper », dit-il.