Carl Renaud

Argent

L'un des expropriés du train de l'Est, qui reliera Montréal à Mascouche, a déposé une demande d'appel pour renverser un jugement rendu en décembre par le Tribunal Administratif du Québec (TAQ). Allan Korzinstone, l'ancien propriétaire d'un terrain où sera construit la Gare de St-Léonard, soutient que le TAQ a mal évalué le préjudice qu'il a subi en lui accordant un dédommagement de seulement 1,8 M$.

L'homme de 85 ans, a possédé son terrain pendant plus de 50 ans et il le louait au ferrailleur Pièces d'autos de Montréal Nord depuis 38 ans. La location du site lui procurait une rente nette annuelle de 164 400$, près de 14 000$ par mois.

Le retraité estime qu'il touchera à peine 24 000$ annuellement en investissant de façon conservatrice l'argent qui lui restera après avoir payé l'impôt sur son dédommagement de 1,8 M$.

«Je suis sous le choc car c'est incroyable ce qui m'arrive. Je connais la valeur de ma propriété», a confié M. Korzinstone à Argent, soulignant avoir reçu des offres d'achat supérieures dans le passé.

«Qui accepterait de réduire ses prestations de retraite de plus de 80% au nom l'intérêt public», a questionné l'avocat de M. Korzinstone, Me Jean-Pierre Bélisle. Le juriste entend démontrer que l'État, au nom de l'Agence métropolitaine de Transport (AMT), la promotrice du train de l'Est, a décidé d'exproprier son client sans tenir compte du préjudice qu'il subissait.

Allan Korzinstone réclamait plutôt un dédommagement de près de 5,5 M$, en incluant des frais liés à des analyses d'experts, pour la perte de sa propriété. «Le tribunal a uniquement tenu compte de la valeur tangible du terrain. L'article 58 de la Loi sur l'expropriation prévoit aussi une valeur pour le préjudice directement causé par l'expropriation», a expliqué Me Bélisle.

Outre son loyer de 164 400$, M. Korzinstone détenait le droit acquis de loger un ferrailleur sur sa propriété. Les arrondissements de la Ville de Montréal n'émettent plus de permis pour l'exploitation d'un tel commerce. Ce qui ajoute beaucoup de valeur au terrain exproprié, selon Me Jean-Pierre Bélisle

La Requête pour permission d'en appeler de M. Allan Korzinstone a été déposée le 21 décembre dernier, à la suite du jugement du TAQ, dévoilé le 7 décembre. La Cour du Québec va déterminer, au cours des prochains mois, si elle accepte d'entendre l'appel. Le cas échéant, le tribunal pourrait renverser la décision du TAQ et revoir la valeur des dommages accordés à Allan Korzinstone.

Le jugement rendu par le TAQ en décembre accordait par ailleurs des dommages de 6 M$ à Pièces d'autos de Montréal Nord qui a dû cesser ses activités dans l'Arrondissement Montréal-Nord, en raison de la construction du Train de l'Est.

La ligne ferroviaire, qui doit être construite au cours des prochaines années, pourrait desservir jusqu'à 5 500 usagers en période de pointe. Le projet comprend notamment la construction de dix nouvelles gares et de plusieurs ponts routiers et ferroviaires.