Simon Lord
Argent

L'Association villégiature Tremblant (AVT) impose une taxe de 3% sur l'hébergement et les ventes au détail. Alors que les montants récoltés annuellement se chiffrent en millions de dollars, les commerçants n'informent pas toujours les clients comme ils le doivent.

La redevance, qui existe depuis 1996, n'est pas une taxe au sens légal. Il s'agit plutôt d'une quasi-taxe privée imposée aux commerçants du village piétonnier qui retourne dans les coffres de l'AVT.

Les montants récoltés servent à financer différents services et activités sur le site. Les consommateurs paient donc de la TPS de 5% et de la TVQ de 9,5% sur cette redevance.

Pour une facture de 100$, cela signifie qu'un consommateur paiera 3$ en redevances et 15,42$ en taxes provinciales et fédérales, plutôt que 14,98$, pour un grand total de 118,42$.

En 2011, le montant des redevances affectées aux opérations seulement, c'est-à-dire à l'aménagement et à l'entretien du site, atteignait 3,4 M$, selon le dernier rapport annuel de l'Association de villégiature Tremblant (AVT), l'organisme qui gère les sommes récoltées. C'est 2% de moins qu'en 2010.

Un montant supplémentaire de 4,5 M$, accumulé grâce aux redevances depuis quelques années, dort dans les coffres de l'AVT, indique le rapport. L'organisme a toutefois refusé de dévoiler les sommes affectées à la publicité et le montant total de redevances récolté.

Clients tenus dans l'ignorance

L'Assemblée nationale a autorisé la création de la redevance en 1993. Les commerçants ont l'obligation d'informer les clients de la redevance à l'entrée de leur établissement, près de la caisse et dans les messages publicitaires où des prix sont affichés.

Les restaurateurs doivent aussi informer clairement les clients de la redevance en inscrivant un avis dans leur menu. Un coup d'œil rapide à la carte de plusieurs établissements, disponible sur Internet, révèle que plusieurs ne respectent pas leur obligation, ou tentent de dissimuler l'information.

L'AVT assure toutefois faire le nécessaire pour prévenir de telles infractions. « Nous faisons des vérifications périodiques pour s'assurer que tout est respecté », insiste Gabriel Savard, directeur des finances et de l'administration à l'AVT.

Clients intrigués

Les restaurateurs et boutiques de Tremblant estiment généralement que la redevance est une bonne chose. Certains d'entre eux se seraient cependant passés de la dernière hausse de 1% appliquée aux ventes, qui remonte au premier novembre dernier.

« Une redevance de 2%, c'était suffisant. La dernière hausse a fait jaser plusieurs commerçants. En plus, celle-ci est arrivée presque au même moment que l'augmentation de la TVQ », dit Mick Rancourt, propriétaire du Casey's Resto-bar de Tremblant.

Il arrive que des clients se plaignent, avoue M. Rancourt. L'hiver, les clients, surtout des Américains et des Européens, posent moins de questions. Mais l'été, les visiteurs sont principalement québécois. Ils leur arrivent plus souvent de questionner les restaurateurs ou de hausser le ton, quoiqu'il arrive « très rarement » qu'un client pique une colère.

Cas particulier

Au Québec, ce type particulier de taxe n'existe qu'à Tremblant. À l'hiver 2010, un concept similaire était proposé dans les Cantons de l'Est pour sauver le Mont Orford. L'idée a finalement été abandonnée.

« Les commerces aux alentours du Mont Orford appartiennent au même organisme. Taxer aurait été compliqué pour rien, car nous aurions simplement pu augmenter les prix », explique Jacques Demers, préfet de la MRC de Memphrémagog.

Ailleurs dans la province, les associations touristiques régionales sont autorisées par Québec à appliquer une taxe sur l'hébergement seulement depuis 1997.

Celle-ci est perçue par le ministère du Revenu et les fonds sont directement retournés aux associations adhérentes. En 2008, les montants récoltés dans 20 régions se sont élevés à 33,8 M$. Aujourd'hui, la taxe d'hébergement est de 2$ par nuitée ou 3% selon les régions.