Jean-François Cloutier
Argent

Bombardé de questions sur les hausses d'impôt rétroactives pour les contribuables les plus nantis, le nouveau ministre des Finances, Nicolas Marceau, a connu une entrée en poste mouvementée. Une tâche herculéenne attend toutefois encore le ministre s'il veut éviter que la maison fiscale ne prenne l'eau.

Un relevé des mesures annoncées dans les derniers jours laisse croire que l'ancien universitaire aura fort à faire pour respecter la promesse du Parti québécois de rééquilibrer les finances publiques en 2013-2014.

Au moins sept trous financiers sont apparus depuis l'élection du 4 septembre, qui remettent directement en cause le cadre budgétaire légué par les libéraux.

Les principaux sont les suivants : 1) le « trou » de 800 M$ dans les finances publiques dû à la croissance plus rapide que prévu des dépenses depuis mars ; 2) l'annulation de la contribution santé annoncée par le PQ (1 G$ par année) ; 3) l'annulation de la hausse des droits de scolarité (48 M$ en 2012-2013) combinée 4) au maintien de la bonification du régime de prêts et bourses (17,2 M$) ; 5) la croissance de l'économie moindre prévue en 2012 (200 M$) ; 6) le déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 (1,5 G$) et 7) l'octroi conjoint de 200 M$ pour revitaliser la région de la Mauricie.

À cela s'ajoute une épée de Damoclès : la fin des chèques d'Ottawa relativement à la l'harmonisation de la TPS et de la TVQ.

En 2012-2013 et 2013-2014, ces paiements, qui totalisent 2,2 G$, devraient servir à « payer l'épicerie » et à boucler le budget courant.

À partir de 2014-2015, Québec devra identifier pour 875 M$ de nouvelles mesures pour simplement maintenir le même train de dépenses.

Selon Jacques Delorme, porte-parole du ministère des Finances, une baisse de un point de pourcentage du taux de croissance de l'économie entraîne une perte de revenu d'environ 500 M$ pour l'État.

Or, les dernières projections budgétaires sont basées sur un taux de croissance de 1,4%.

Les économistes prévoient cependant que la croissance devrait plutôt avoisiner autour de 1% en 2012. Cela représenterait donc environ 200 M$ de moins dans les coffres de l'État.

D'autres défis demeurent. Ainsi, le cadre budgétaire du précédent gouvernement reposait sur une intensification de la lutte à l'évasion fiscale à des niveaux jugés très élevés par de nombreux experts. Or, selon l'avocat Paul Ryan, les rumeurs qu'on entend sont que l'Agence du revenu du Québec peine à rencontrer ses objectifs pour l'année en cours.

En entrevue à Argent, le nouveau ministre des Finances s'est dit ouvert à des modifications sur la rétroactivité des hausses d'impôt aux plus riches.

Ces taxes sont la seule mesure jusqu'ici annoncée par les péquistes pour aller chercher davantage de revenus et devraient rapporter environ 610 M$ par année à Québec.

Le fiscaliste Yves Chartrand soutient que le gouvernement pourrait avoir de mauvaises surprises. En Grande-Bretagne, une mesure semblable visant à faire payer les riches avait entraîné un manque à gagner pour l'État, a-t-il dit.