Agence QMI
Revenu Québec croit bien avoir mis au jour un stratagème frauduleux qui aurait permis à neuf gestionnaires de la grande région montréalaise d'éluder environ sept millions $ en montants de TVQ et de TPS et de retenues à la source, entre 2002 et 2010.
Dans un communiqué, Revenu Québec affirme avoir exécuté 53 mandats de perquisition, les 13 et 14 avril, dans les régions de Montréal, de Laval, des Laurentides, de Lanaudière et de la Montérégie.
Ces mandats visent MM. Luc Cabana, Joseph Roger Bédard, Umberto Fuoco, René Gilles Charbonneau, Pierre Reid, Salvatore Ferrara, et Mmes Chantal Veronneau, Jocelyne Veronneau et Carole Boucher.
«Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que ces personnes et ces sociétés seraient impliquées dans un stratagème de fraude dans des agences de personnel du domaine de la distribution de circulaires et de petits colis», peut-on lire dans le communiqué.
Les gestionnaires visés s'exposent à des poursuites criminelles, mais également à des amendes variant entre 125% et 200%, ce qui représenterait une somme à rembourser allant de 8,74 millions $ à 14 millions $.
Le stratagème aurait, entre autres, permis aux gestionnaires de toucher des revenus de 21 879 890 $ qui n'ont pas été déclarés.