Jean-François Cloutier
Argent

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le permis d'enregistrement de 66 organismes de charité en 2012 pour non-conformité à des obligations légales. Il s'agit d'un nombre presque trois fois supérieur à celui de l'année précédente.

C'est ce qu'a indiqué le porte-parole de l'ARC, Philippe Brideau, en réponse à une question d'Argent. En 2011, seulement 24 organismes s'étaient vu révoquer leur enregistrement à travers le Canada.

M. Brideau n'était toutefois pas en mesure de donner la cause de cette hausse.

Au Québec, quatre organismes ont perdu leur droit d'émettre des reçus d'impôt depuis 2011, soit la Société canadienne de Yoga Babaji, la Fondation Enfants Secours et les Fabriques des paroisses de Saint-Octave et de Sainte-Germaine-Cousin, à Montréal.

Sur son site internet, l'ARC explique qu' « une révocation pour motif survient lorsque l'Agence met fin à l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, comme conséquence directe d'une vérification ».

L'omission de consacrer ses ressources à des fins et à des activités de bienfaisance, de tenir des livres de comptes et registres en bonne et due forme et de garder la direction et le contrôle de ses ressources comptent parmi les raisons motivant le retrait d'un permis.

Avant de révoquer un enregistrement, l'ARC dit examiner « tous les arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux (par exemple, les stratagèmes qui promettent généralement aux donateurs un reçu aux fins de l'impôt pour un montant qui excède la valeur réelle du don) ».

Dernier en date parmi les organismes dont le permis a été révoqué, Trinity Divine Outreach Ministries, un organisme de bienfaisance de la région de Scarborough, en Ontario.

L'organisme a délivré 40 reçus de dons totalisant plus 1,1 million de dollars pour des actions prétendument négociées à la Bourse de Francfort.

« Nous sommes d'avis que les actions pour lesquelles les reçus aux fins de l'impôt ont été délivrés ne sont pas admissibles légalement à titre de dons et que l'organisme n'a pas réussi à démontrer qu'il avait effectivement reçu les actions pour lesquelles des reçus de dons aux fins de l'impôt ont été délivrés », explique l'ARC.

Gros salaires

L'augmentation du nombre d'enregistrements révoqués survient au moment où les finances des organismes de charité sont scrutées de plus près.

En décembre, un article d'Argent révélait que certains organismes n'hésitaient à verser de gros salaires à leurs dirigeants, parfois supérieurs à 100 000 et même 200 000$.

En 2008, une enquête du site lesaffaires.com avait montré que de nombreux organismes de charité consacrent autant qu'entre 30 et 40% de leurs revenus en salaires.