Agence QMI
Un règlement est intervenu entre Robert Vanier et la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO), lundi, mais les termes de l'accord ont été scellés.
Les discussions sur l'entente ont eu lieu à huis clos à la demande de l'avocat de la Commission, Sean Horgan.
Robert Vanier est l'ancien président et fondateur d'ONCO Petroleum, dont le siège social est situé à London, en Ontario. Il faisait face à une série d'allégations. L’une d’elles est d’avoir induit en erreur des investisseurs et des responsables en matière de valeurs mobilières lorsque la compagnie a été inscrite à la Bourse à la fin de 2007.
Vanier avait aussi omis de déclarer un passé criminel, notamment pour fraude, avec quelque 70 condamnations au Québec, sa province natale, sous son vrai nom : Carl Gagnon.
Vanier était absent à l'audience de lundi matin.
La session entre les deux parties a été appelée à la dernière minute, et est survenue à la veille d'une audience de quatre jours portant sur les allégations contre Vanier.
La CVMO a néanmoins demandé à Vanier qu'il rembourse les 10 000 $ qu'il en a coûtés à l'organisme pour son enquête. La Commission a aussi interdit à Vanier de négocier des titres sur les marchés financiers.
Horgan a justifié la requête de tenir l'audience derrière des portes closes par crainte que des renseignements personnels et financiers soient discutés.
ONCO avait demandé le droit de témoigner avant le début de l'audience de lundi matin, mais sa demande lui a été refusée. ONCO a soutenu que l'audience devait être publique.
L'avocat d'ONCO, Robert Burgener, a mentionné que les actionnaires et les citoyens méritent de savoir ce qui s'est passé au sujet des déboires de la compagnie, dont les affaires sont désormais entre les mains d'un syndic.
« Certes, la disparition de 21 millions $ des coffres de la société est une chose frauduleuse. ONCO a donc un intérêt financier direct dans ce dossier », a dit Burgener.
Des centaines de personnes au Québec et en Ontario auraient perdu leurs mises lorsqu'ils ont investi dans ONCO.