Denise Proulx

Argent

KPMG-SECOR et le cabinet d'avocats Fraser Milner Casgrain (FMC) font le saut dans le débat des redevances minières qui risque de faire rage dans le cadre de la campagne électorale qui s'annonce. L'entreprise rendait publique mardi une étude qui appuie la position du gouvernement Charest dans le dossier.

Lors du budget 2010-2011, le gouvernement du Québec a haussé les droits miniers de 12% à 16%, payables sur les profits déclarés par les entreprises. Ce régime prend aussi en compte la taille des exploitations, la nature des minerais, les économies d'échelle et la capacité de payer des entreprises.

Selon l'étude, changer de régime ou hausser les taux de redevances minières ne conduisent pas nécessairement à une augmentation des revenus fiscaux de l'État. En d'autres termes, soutient KPMG-SECOR, de telles initiatives pourraient compromettre des investissements futurs.

Les auteurs ajoutent que « pour optimiser les bénéfices pour les Québécois le régime de redevances minière choisi doit tenir compte de ses impacts autant sur les décisions des investisseurs que sur les revenus gouvernementaux ».

« Dans un contexte de concurrence mondiale, le Québec ne profitera de son patrimoine minier que dans la mesure où le régime fiscal de l'industrie sera bien adaptée aux particularités du secteur minier québécois », a souligné Renault-François Lortie, associé de KPMG et directeur de l'étude.

Un régime approprié

ArcelorMittal Mines Canada, active dans un projet minier de 2 G$ dans le nord du Québec, est venue appuyer l'étude de KPMG-SECOR et FMC. « Si SECOR dit que le régime est approprié, nous, on est d'accord », a soutenu Éric Tétrault, directeur des communications et affaires publiques.

Le régime de redevances adopté par le gouvernement Charest permet un équilibre entre ce qu'une entreprise doit verser et ce que le Québec doit recevoir, croit la multinationale qui a versé 400 M$ en redevances en 2010 et 2011 au trésor québécois. « ceci sans compter les taxes, impôts et contributions d'employeurs », précise M. Tétrault.

Il ajoute que si le taux des redevances minières était haussé, l'entreprise pourrait ralentir ses investissements au Québec.

Un appui politique

La Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine n'est pas impressionnée par le cadre d'analyse de KPMG-SECOR.

Ugo Lapointe, le porte-parole de l'organisme, soutient que sa publication à quelques heures du déclenchement des élections provinciales ressemble à un scénario organisé.

« On sait que Jean Charest a un problème de crédibilité avec la question des redevances minières. Le sentiment largement répandu dans l'opinion publique est qu'elles ne servent pas les intérêts des Québécois », mentionne-t-il.

A son avis, l'étude ignore des questions fondamentales. Il déplore l'absence de redevances sur la valeur brute produite et l'absence d'un fonds pour les générations futures pour compenser l'épuisement des ressources minières. « Nous proposons un fonds de type « norvégien » d'au moins 25 milliards en 25 ans financé en partie par les redevances », mentionne l'écologiste.

Le PLQ condamne la proposition péquiste

Le Parti Libéral du Québec a profité du dévoilement de l'étude pour ridiculiser le Parti Québécois qui demande une révision à la hausse des redevances minières versées au Québec.

« Pauline Marois a adopté une position irresponsable qui aurait des conséquences néfastes pour notre développement économique », a déclaré le ministre responsable du Plan Nord, Clément Gignac.