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Cogeco Câble (CCA) craint que le rachat de CTVglombedia par BCE (BCE) ne réduise trop la concurrence.
Dans un mémoire déposé au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la filiale de Cogeco demande ainsi des «garanties spécifiques» visant à empêcher «l'abus de la position dominante» dont jouirait le nouveau conglomérat si le rachat par BCE était approuvé.
Cogeco Câble soutient que la transaction proposée impliquerait un niveau de concentration et d'intégration verticale «très élevé» qui permettrait au conglomérat BCE-CTVglobemedia de «nuire à la concurrence dans le marché des communications au Canada et de gonfler éventuellement les prix pour ses services au détriment des consommateurs canadiens».
Cogeco Câble demande de comparaître lors de l'audience publique que tiendra le CRTC le 1er février prochain à Gatineau en vue d'examiner la transaction proposée.
Le président et chef de la direction de Cogeco Câble, Louis Audet, affirme que l'intégration verticale soulève «beaucoup d'inquiétudes» ayant trait à la relation entre propriétaires de contenus et propriétaires de réseaux de distribution.
«Le niveau de concentration et d'intégration verticale proposé dans le cadre de cette transaction risque de compromettre les objectifs fondamentaux que poursuit le CRTC dans le marché des communications au Canada, soit un accès universel aux services, une diversité de choix de contenu et ultimement des prix abordables pour les consommateurs canadiens», a-t-il affirmé mardi.
Dans l'éventualité où le CRTC jugerait opportun d'approuver la transaction, Cogeco Câble affirme que des mesures de contrôle et de protection spécifiques seraient immédiatement nécessaires pour éviter tout abus de position dominante par le nouveau conglomérat.
Cogeco Câble demande que le CRTC modifie ses dispositions réglementaires pour notamment interdire la distribution exclusive de programmes entre entités intégrées verticalement et le renversement du fardeau de la preuve en cas d'allégation de préférence indue ou de désavantage en faveur de la partie soulevant cette préférence.
Enfin, Cogeco Câble estime que BCE-CTVglobemedia devrait renoncer clairement à de nouvelles redevances pour la distribution des chaînes de télévision généralistes de CTVglobemedia vu la taille du nouveau conglomérat et ses ressources.