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Michel Munger et Olivier Bourque

Argent

Québec et Ottawa se privent d'au moins 110 millions $ par année en impôt avec le mouvement croissant d'incorporation des médecins québécois.

L'incorporation a bondi de 15 % à 4032 chez les spécialistes et de 22 % à 2377 chez les omnipraticiens lors de la dernière année. Environ 30 % des 21 000 médecins québécois sont présentement incorporés. La pratique est courante ailleurs au Canada.

Ils le font pour une raison simple : payer moins d'impôt. Les économies sont importantes, selon des calculs effectués par le magazine Santé Inc. il y a quelques années.

Un omnipraticien au revenu de 150 000 $ (tout près de la moyenne) peut dégager 13 000 $ par année. Pour sa part, un spécialiste gagnant 250 000 $ (revenu moyen) peut économiser 20 000 $ par année. Pour un revenu de 350 000 $, le montant peut grimper jusqu'à 33 000 $.

Selon nos calculs, effectués en multipliant les sommes par le nombre de médecins incorporés, les gouvernements se privent de 110 millions $ de revenus par année.

Comment les médecins y arrivent-ils ? Ils font verser leurs revenus à l'entreprise au lieu de les percevoir à titre de travailleurs autonomes. Le professionnel reçoit ensuite un salaire, imposé à son taux habituel de 48,2 %. Le reste est touché par le taux d'imposition de la compagnie, qui est de 19 % pour les premiers 500 000 $ et de 26,9 % par la suite.

Avec les fonds restants, l'entreprise peut faire des placements ou verser des salaires à des proches, dont le taux d'imposition est inférieur.

Selon le ministre de la Santé, Yves Bolduc, l'État n'est pas perdant avec cette façon de faire.

« Toutes les professions peuvent s'incorporer. Donc c'est une question d'équité, mais à la fin tout le monde finit par payer de l'impôt. Lorsque vous êtes incorporés, il y a un impôt qui est différé et vous ne pouvez pas l'utiliser personnellement », a-t-il estimé mercredi.

Pas un secret

Autorisée en mars 2007, l'incorporation se fait strictement pour des raisons fiscales, admet Charles Bernard, président du Collège des médecins. « C'est pour pouvoir étaler les revenus à travers les années et économiser de l'impôt », a-t-il résumé.

Les patients n'ont rien à craindre pour leurs soins, a assuré M. Bernard. « L'incorporation n'a rien à voir avec la qualité de la médecine ou les obligations déontologiques, a-t-il poursuivi. Il y a des restrictions pour les médecins, qui doivent être majoritaires dans l'entreprise. Ils ne peuvent pas s'associer avec des pharmaciens. »

Inégalité selon Amir Khadir

La situation est injuste pour les autres Québécois qui ne peuvent faire de telles économies d'impôt, a réagi Amir Khadir, médecin de profession et co-chef du parti Québec Solidaire.

« C'est déplorable pour le citoyen ordinaire et les travailleurs, a estimé M. Khadir. Je suis médecin, mais je ne pense pas que c'est correct que des gens qui ont plus de moyens que les autres échappent à l'impôt. »

Amir Khadir ne jette aucun blâme sur ses confrères. Il pointe le système du doigt. « De toutes sortes de manières, les pouvoirs publics et le gouvernement Charest préfèrent endetter la classe moyenne et les étudiants afin d'accorder des échappatoires fiscales », a-t-il ajouté.

D'autre part, les médecins qui s'incorporent peuvent payer environ 5000 $ de frais et gérer leurs affaires avec un planificateur.

La décision engendre de la paperasse, a confirmé Marc-André Paquin, avocat et fiscaliste chez Jurifisc. « Il faut faire une déclaration de revenus et y joindre des états financiers, a dit M. Paquin. L'entreprise doit aussi faire sa déclaration annuelle au registre des entreprises. »
L'entreprise doit absolument conserver des fonds afin d'économiser de l'impôt, a-t-il précisé. « Celui qui récupère toutes les sommes qu'il aurait perçues à titre de travailleur autonome arrivera au même résultat qu'avant. »

L'incorporation des médecins sur un an

4032 spécialistes, en hausse de 15 %

2377 omnipraticiens, en hausse de 22 %

30 % des 21 000 médecins québécois sont incorporés

Économies d'impôt

13 000 $ pour un salaire de 150 000 $

20 000 $ pour un salaire de 250 000 $

33 000 $ pour un salaire de 350 000 $

Taux d'imposition d'un médecin: 48,2 %

Taux d'imposition d'une société: 19 % sur les premiers 500 000 $ et 26,9 % par la suite.