Jean-Louis Fortin
Agence QMI

La nouvelle taxe de 45 $ sur l’immatriculation pour financer le transport en commun, imposée à tous les propriétaires de véhicules qui résident sur l’île de Montréal, n'entrera pas en vigueur avant la mi-2011.

Même si les villes liées ont obtenu vendredi dernier le pouvoir de l’appliquer, d’autres modifications législatives devront être effectuées par l’Assemblée nationale avant que cette taxe puisse aller de l’avant, a appris 24 H.

L’administration Tremblay envisage maintenant que la nouvelle taxe ne pourra être perçue avant le mois de mai, au plus tôt.

Selon des informations en provenance de l’Hôtel de Ville de Montréal, du ministère des Affaires municipales et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), plusieurs épineuses questions concernant la méthode de paiement font toujours l’objet de négociations.

Pas d’entente

La Ville aimerait que la taxe soit perçue directement sur la facture d’immatriculation annuelle qu’envoie déjà la SAAQ à tous les automobilistes.

Mais selon ce qu’a affirmé la semaine dernière le directeur des finances à la ville de Montréal,
Robert Lamontagne, il semble qu’une entente ne pourra être conclue à temps pour 2011 et que la Ville devra elle-même envoyer la facture pour la première année, ce qui lui coûtera 2 à 3 millions $ en frais administratifs.

« Des discussions sont toujours en cours pour trouver la solution qui sera retenue », a expliqué lundi Audrey Chaput, porte-parole de la SAAQ.

Les recours en cas de défaut de paiement n’ont également pas été fixés. Qui poursuivrait ceux qui refusent de payer cette taxe controversée? La Ville de Montréal ? La SAAQ ?

Paiement facultatif ?

De plus, Québec n’a toujours pas lié la nouvelle taxe aux articles 21 et 31 du Code de la sécurité routière, qui obligent les propriétaires à s’acquitter en totalité des droits d’immatriculation facturés par la SAAQ pour pouvoir utiliser leur automobile.

En conséquence, si la taxe sur l’immatriculation était entrée en vigueur en janvier, rien dans la loi n’aurait empêché les mauvais payeurs de continuer à utiliser leur automobile.

« Il n’y a eu aucune modification au Code de la sécurité routière, donc il n’y a pas de lien avec l’obligation de payer la facture de la SAAQ », a confirmé Audrey Chaput.

Ces modifications législatives essentielles pour que la nouvelle taxe sur l’immatriculation puisse être imposée ne pourront être adoptées qu’à l’issue de la prochaine session parlementaire, qui débute en février prochain.

« Première étape »

« Ce qui est arrivé vendredi, c’est la première étape. Les amendements sur les modalités de
paiement seront adoptés à la prochaine session », estime Darren Becker, porte-parole au cabinet du maire Gérald Tremblay.

Selon lui, la Ville pourra percevoir « environ 20 millions $ » l’année prochaine grâce à la nouvelle taxe, si elle s’applique à partir de mai ou juin. Lors d’une année complète, la taxe rapporterait plutôt 36 millions $.

La somme de 45 $ par année en taxe sur l’immatriculation, est un montant moyen et sera modulé en fonction de la cylindrée des véhicules.