Michel Munger
Argent
Les propriétaires de maison et leurs banques peuvent respirer. Le tour de vis réglementaire attendu pour le régime hypothécaire sera moins contraignant que prévu.
Dans une lettre envoyée aux banques mardi, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) indique qu'il recule sur certaines de ses futures lignes directrices. La réforme, dont la date d'entrée en vigueur n'est pas décidé, vise à éviter la formation et l'éclatement d'une bulle immobilière.
Le plus gros changement, c'est qu'Ottawa n'entend pas forcer les banques à répéter le processus complet d'approbation au moment de leur renouvellement.
Dans sa lettre, le Surintendant indique qu'un bon historique de paiement, favorisé par les banques, «est un des meilleurs indicateurs de la solvabilité de l'emprunteur».
C'est de la musique aux oreilles de Hugo Leroux, président du courtier Hypotheca.
«Des gens auraient été pris en otages dans leurs maisons, lance-t-il. Imaginez ceux qui achètent une propriété et qui, cinq ans plus tard, sont en arrêt de travail temporaire pour leurs enfants. Ils ne pourraient pas renouveler leurs prêts. Les aurait-on obligés à vendre leur maison ou à trouver un financement alternatif à un taux élevé ?»
L'Association des banquiers canadiens (ABC) apprécie la marque de confiance, réagit Jacques Hébert, directeur pour le Québec.
«Les banques du Canada, dit-il, ont une solide réputation d'être des bailleurs de fonds prudents en plus d'être les banques les plus solides au monde, pendant quatre années de suite. Nous entendons maintenir réputation et classement.»
Il n'y a pas de problème sérieux de solvabilité à régler, ajoute M. Hébert. «Moins d'un demi pour cent de tous les détenteurs de prêts hypothécaires auprès des grandes banques du pays sont en retard de plus de trois mois sur leurs paiements. Ce taux est resté stable pendant plus de deux décennies, peu importe le niveau du chômage, les taux d'intérêt et le cours du dollar canadien.»
Les clients honnêtes auraient aussi été pénalisés financièrement par l'obligation de se qualifier de nouveau, avance Hugo Leroux. «Il s'agit d'une charge de travail énorme, ce qui aurait entraîné des coûts, donc une augmentation des frais et des taux sur le marché.»
Le Surintendant des institutions financières ne recule toutefois pas sur d'autres points.
Afin de diminuer le risque des marges de crédit adossées à l'immobilier, le ratio du prêt sur la valeur de la propriété diminuera de 15 points pour se limiter à 65%.
Les banques seront appelées à divulguer plus d'information sur leurs activités hypothécaires, mais seulement pour le Canada. Elles seront aussi invitées à faire des inspections de propriétés tant sur place que par système automatisé.
Pour sa part, Hugo Leroux craint que la mise de fonds minimale pour l'achat d'une maison passe de 5 à 7,5%.
«Les gens sont encore capables d'acheter dans la région de Montréal parce que les taux d'intérêt sont bas, mais la mise de fonds est déjà l'obstacle numéro un pour les jeunes couples. Beaucoup de locataires ont les moyens de faire les paiements mensuels, mais pas d'accumuler 15 000 à 20 000 $ pour la mise de fonds. Si ça monte à 30 000 $ en moyenne, l'accès à la propriété deviendra encore plus difficile.»