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Denise Proulx

Argent

Au moins 50% des Québécois qui offrent leur chalet en location sont des propriétaires délinquants qui agissent au noir, selon la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ). Ces propriétaires, majoritairement des particuliers, ne déclarent pas leurs recettes à Revenu Québec.

« Le phénomène fait mal à bien du monde. En plus des impôts qu'ils ne versent pas, ces locateurs ne paient pas les taxes d'hébergement que les Associations touristiques régionales perçoivent. Souvent, ils louent moins cher que les propriétaires de chalets qui respectent la Loi sur les établissements d'hébergement touristique », déclare Michel Rheault, directeur général de la CITQ.

Le stratagème peut s'avérer assez lucratif pour les propriétaires délinquants. Un contribuable, dont le taux d'imposition est de 24%, va épargner 240$ d'impôt en louant son chalet 1000 $ pour une semaine. Pour un contribuable, dont le taux d'imposition atteint 20%, l'économie d'impôt se chiffre tout de même à 200$.

Ces montant sont bruts et ne tiennent pas compte des dépenses qui pourraient être déduites par les locateurs au moment de produire leur déclaration de revenu.

Argent a interrogé Revenu Québec sur la valeur de ces pertes fiscales. L'agence a cependant indiqué ne pas en avoir une idée juste. « La question représente un dossier important pour Revenu Québec et c'est pourquoi nous travaillons actuellement en collaboration avec le Ministère du Tourisme afin de lutter efficacement contre cette forme d'évasion fiscale », a confirmé Stéphane Dion, porte-parole de l'agence québécoise.

M. Dion a précisé que Revenu Québec a réalisé 1920 interventions de récupération fiscale dans le secteur de l'hébergement pour l'exercice 2011-2012. Ces opérations ont permis au gouvernement de récupérer 7 millions $ lors du dernier exercice financier terminé le 31 mars 2012.

Les Québécois aiment le chalet

Le marché de la location au noir est préoccupant puisque les chalets gagnent en popularité depuis quelques années. L'an dernier, il y avait 424 000 propriétaires de maisons de vacances au Québec, selon une étude du Print Measurement Bureau (PMB). En 2005, ils étaient seulement 251 000 Québécois à posséder un chalet. C'est une hausse de 70% en six ans.

Peu de propriétaires de maison de villégiature sont membres de la Corporation de l'industrie touristique du Québec. L'organisation comptait uniquement 7853 chalets officiellement accrédités, en vertu de la Loi, au début du mois d'août.

Les sites Web qui affichent des offres de location de chalets sont suivis de près par le CITQ. « Je dirais qu'au moins 30% des propriétaires de chalet réalisent qu'ils font beaucoup d'argent avec leur chalet. La CITQ le constate aussi et elle est très agressive pour qu'ils prennent une accréditation », dit Éric Jean, président du site Quebeclocationdechalets.com.

Une étude de la Chaire de tourisme Transat de l'UQAM confirme que les chalets et autres propriétés de villégiatures sont souvent loués à court terme ou pour la saison, sans déclaration de revenus, le plus souvent à des proches, mais aussi à d'autres particuliers.

La Chaire estime que les dépenses d'hébergement sont de l'ordre de 122M$ annuellement pour les près de 8000 chalets accrédités du Québec.

Les Québécois cherchent le luxe

Les chalets accrédités sont très populaires auprès des jeunes : 39% des voyageurs qui s'y arrêtent sont âgés de 34 ans et moins. Les utilisateurs des chalets privés ont en moyenne 51 ans. « Les gens veulent du luxe, un bord de l'eau et un spa. Le chalet en bois rond, c'est juste pour les Européens ! », dit Eric Jean.

Plus de 60% de ceux qui séjournent dans un chalet privé ont un revenu du ménage supérieur à 75 000$, alors que cette proportion atteint 51% pour les chalets accrédités.