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Jean-François Cloutier
Argent

L'augmentation du taux d'inclusion sur les gains en capital prônée par le gouvernement péquiste risque de faire bien plus mal à la classe moyenne qu'à la classe aisée, alors que de petits investisseurs pourraient devoir payer des milliers de dollars supplémentaires au fisc.

C'est ce qu'a prédit Gaétan Veillette, planificateur financier chez Groupe Investors.

M. Veillette a indiqué qu'il existait des façons de réduire sa facture d'impôt quand on a des revenus très élevés, en recourant aux services d'un bon fiscaliste.

Par exemple, on peut utiliser les pertes en capital d'une année pour effacer les gains en capital d'une autre. « Les hauts salariés ont les moyens de trouver des stratagèmes pour réduire leur revenu imposable », a-t-il expliqué.

À mesure que le gouvernement péquiste ajoute de nouvelles mesures visant les « riches », les coûts d'un planificateur fiscal deviennent de plus en plus attrayants, a relevé M. Veillette.

À l'inverse, pour les petits propriétaires d'une seule résidence secondaire qui vendent leur bien immobilier, qu'il s'agisse d'une roulotte, d'une maison mobile ou d'un chalet, il est beaucoup plus ardu de se soustraire aux griffes du fisc, a-t-il souligné.

« C'est une mesure qui risque de faire du tort à la classe moyenne », a-t-il dit.

Pour mesurer quel impact aurait un taux d'inclusion sur les gains en capital passant de 50 à 75% à l'échelon québécois, imaginons le cas d'une personne qui a acquis un chalet il y a dix ans au coût de 125 000$.

Elle choisit de revendre sa propriété et obtient 225 000$.

Le gain en capital s'établit à 100 000$. La fiscaliste Karine Turcotte, de chez Médici, a calculé que si cette personne gagne 50 000$ par année, le changement de règle voulu par le PQ lui fera payer environ 6000$ de plus d'impôt, ce qui représente une augmentation de 17%.

Évidemment, plus le gain est capital est important, plus la pénalité fiscale est substantielle. C'est donc dire que ceux qui tablaient sur la vente d'un petit immeuble à revenu acquis il y a des décennies pour assurer leurs vieux jours verront leur niveau de vie réduit.

Frustration énorme

Pour M. Veillette, l'incertitude entourant l'application de la mesure ajoute à l'inquiétude de nombreux contribuables.

La rétroactivité envisagée de la mesure crée une « frustration énorme », selon lui. « Quelle confiance peut-on avoir après cela dans l'impôt si on choisit d'agir ainsi pour des raisons dogmatiques? », a-t-il demandé.