Les cigarettiers souvent au tribunal

Carl Renaud

Argent

Les fumeurs québécois, qui réclament 27 G$ aux cigarettiers canadiens, ne sont pas les premiers à conduire les fabricants de tabac au banc des accusés. Des dizaines de recours ont été intentés au cours des dernières décennies par des consommateurs de tabac et des gouvernements.

Ils réclament des milliards de dollars aux cigarettiers qui sont accusés d'avoir provoqué de la dépendance et des maladies, en plus d'entraîner des coûts santé colossaux et parfois des pertes de revenus provenant de la contrebande.

Plusieurs provinces, dont la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec, ont initié des poursuites contre les trois grands cigarettiers canadiens, Imperial Tobacco, Rothmans Benson and Hedges et JTI MacDonald.

Les gouvernements veulent être dédommagés pour les frais de santé qu'ils ont dû acquitter pour les maladies liées au tabagisme. On estime que les poursuites des provinces pourraient se chiffrer à plus de 100 G$.

Aux États-Unis, une cause similaire a conduit les fabricants de tabac à conclure une entente à l'amiable avec une quarantaine d'États qui exigeaient la rétrocession de dépenses en soins de santé. En vertu de l'accord Master Settlement Agreement conclu en 1998, les cigarettiers devront verser 246 G$ US sur une période de 25 ans en plus de financer des initiatives antitabac.

Le gouvernement fédéral et les provinces canadiennes sont déjà passés à la caisse après s'être attaqué aux fabricants de tabac. Ils les ont poursuivis pour leur rôle dans la contrebande de cigarettes qui a frappé le pays au début des années 1990.

Imperial Tobacco et RBH, qui ont reconnu leur culpabilité dans cette affaire, ont été condamné à verser des pénalités records de 1,15 G$ en 2008. Deux ans plus tard, les cigarettiers JTI Macdonald et RJ Reynolds Tobacco ont accepté de payer des amendes totalisant 550 M$ pour régler des poursuites éventuelles dans ce dossier.

Même combat aux États-Unis

Les fabricants américains de tabac fréquentent aussi régulièrement les salles de cour pour se défendre face aux accusations des fumeurs et du gouvernement. Certains de leurs déboires ont même été racontés dans le film américain l'Initié en 2000, mettant en vedette Russell Crowe. L'acteur interprétait Jeffrey Wigand, un ancien vice-président de Brown & Williamson qui a dénoncé les méfaits des fabricants.

Les sociétés Philip Morris, Reynolds American, Brown & Williamson, British American Tobacco, Liggett Group et Lorillard ont tous été reconnus coupables d'avoir conspiré pour cacher les risques liés à la consommation de leurs produits.

Le département américain de la Justice leur réclamait la rondelette somme de 289 G$ mais en 2005, un tribunal d'appel a abaissé le montant à 14 G$. L'argent a servi au financement d'un programme antitabac.

Ce procès et les procédures qui ont conduit à la signature du Master Settlement Agreement ont été précédés par une série de recours intentés à l'endroit des cigarettiers dans les années 1980 et 1990.

Les premières attaques, auxquelles les fabricants ont fait face, ont permis de découvrir des études qui prouvent que l'industrie savait depuis les années 1960 que la cigarette était nocive et que la nicotine entraînait une dépendance physique.

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