Michel Munger et Stefania Moretti
Argent
Le Cour d'appel fédérale valide la structure de propriété de Globalive, déclarant légale son entrée dans le sans-fil au Canada à la fin de 2009.
La décision, rendue publique aujourd'hui, donne raison à l'opérateur qui exploite la bannière Wind Mobile.
Sa structure a soulevé un gros débat parce que la réglementation canadienne empêche habituellement une entreprise étrangère de détenir plus de 20% d'une compagnie de télécoms.
Or, le géant égyptien Orascom possède directement et indirectement les droits de vote sur près de 47% de Globalive.
«Nous et nos 300 000 clients sommes satisfaits de cette décision», a indiqué Anthony Lacavera, président de Globalive.
«Nous avons toujours maintenu nos services et avec la restauration de ce décret du gouvernement, nous avons hâte de reprendre la compétition pour le marché», a-t-il ajouté.
En février dernier, la Cour fédérale avait indiqué que le gouvernement avait commis deux erreurs dans son raisonnement autorisant l’octroi d’une licence à Wind Mobile.
Maintenant, le grand patron de Public Mobile, Alek Krstajic, trouve que la situation n'est pas équitable. L'entreprise aimerait elle aussi ouvrir son capital aux étrangers.
«Si vous changez les règles, changez-les pour tout le monde, pas seulement pour Wind», dit M. Krstajic.
Carmi Levy, analyste indépendant en télécoms, indique que la bataille juridique a eu un impact négligeable sur la popularité de Wind Mobile jusqu'ici.
«Wind poursuit la mise en marché agressive de sa marque et je doute que sa rentabilité ait souffert», résume-t-il.
Vers une réforme ?
La décision donne aussi le dernier mot au gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui veut ouvrir la porte à la propriété étrangère en télécoms.
Iain Grant, analyste en télécoms au SeaBoard Group, estime justement qu'il est temps que le gouvernement fédéral «finisse le travail» en ouvrant la porte aux concurrents venant d'ailleurs.
La semaine dernière, le ministre de l'Industrie, Christian Paradis, a dit que les consultations à ce sujet étaient terminées. Il n'a toutefois donné aucune indication sur ce qu'Ottawa a l'intention de faire, sinon sur le moment choisi.