Michel Munger
Argent
Le jugement rendu mardi par la Cour fédéral sur le statut des Métis et Indiens vivant hors réserve pourrait coûter cher à Ottawa si l'on ne fait que regarder ses dépenses actuelles.
La cour déclarait mardi que le gouvernement fédéral a juridiction sur les Indiens hors réserve. Le nombre de personnes sous son régime va presque doubler en conséquence. À l'heure actuelle, 441 000 personnes vivent dans les réserves alors que 400 000 vivent en dehors, selon Affaires autochtones Canada.
Jusqu'ici, les experts consultés ne savent pas combien coûtera le changement de statut et quels seront les avantages précis. Par contre, ce qui est connu est que le jugement ouvre la porte à des dépenses.
Le gouvernement fédéral consacre plus ou moins 500 M$ par année pour régler les réclamations des autochtones. Il compte d'autre part une réserve de 11 G$ pour les revendications et litiges futurs. De plus, il assure un peu moins de 6 G$ en paiements de transfert par année.
Ottawa deviendra responsable des services provinciaux reçus par cette catégorie d'autochtones.
«Il pourrait y avoir davantage de programmes pour ces populations, mais ce ne sera pas simple à mettre en place parce qu'elles ne sont pas concentrées dans un territoire», indique Pierre Trudel, professeur d'anthropologie au Collège du Vieux-Montréal.
«Soit le fédéral transfère des fonds, soit les provinces se retirent et Ottawa donne directement les services, comme il le fait pour les Indiens des réserves», poursuit M. Trudel.
Par contre, le statut d'Indien «inscrit» n'est pas inclu dans le jugement de mardi, fait savoir Eric Cardinal, professeur de droit et de politique autochtone à l'UQAM.
«La Loi sur les Indiens ne s'applique pas automatiquement à eux, avec ses exemptions fiscales qui viennent. S'ils veulent faire des revendications, ils devront démontrer qu'ils forment des groupes avec des droits ancestraux. Il est déjà possible d'en faire depuis l'adoption de la Constitution de 1982.»
Cependant, ajoute M. Cardinal, «il y aura des changements pour le financement d'organisations qui défendent leurs droits. Le gouvernement du Québec est gagnant parce qu'il peut dire que c'est à Ottawa de les financer.»
Le palier fédéral semble déjà avoir fait le choix d'élargir ses compétences aux Indiens hors réserves, renchérit Pierre Trudel. «Le gouvernement Harper s'est allié avec ces gens-là, contre l'assemblée des Premières Nations, qui le critiquait en l'accusant de diluer sa réalité et inclure des gens qui ne sont pas autochtones.»
Toutefois, le gouvernement n'a pas indiqué comment il réagirait au jugement.
«Nous examinons la décision afin de déterminer les prochaines étapes à suivre», soutient Jan O'Driscoll, porte-parole du ministère des Affaires autochtones.