Michel Munger
Argent
À partir de jeudi, les jurés québécois seront les mieux indemnisés au Canada. Le gouvernement ajuste les allocations versées afin de réagir à la tenue de mégaprocès, en acceptant de hausser la dépense de 60%.
Ce qui change jeudi est la mise à jour du Règlement sur les indemnités et les allocations aux jurés.
Le montant versé par jour passe de 90 à 103 $ dans le cadre d'un procès normal. À partir de la 57e journée, l'allocation grimpe à 160 $ par jour. Comparativement, un juré reçoit 100 $ à partir du 50e jour en Ontario.
La dépense qui coûte 1,9 M$ par année au Trésor public montera de 60% pour s'élever à 3,05 M$.
«Pour nous, l'idée était de combler [un vide] dans le cadre des mégaprocès, indique Johanne Marceau, porte-parole du ministère de la Justice. Les juges accordaient des augmentations à la pièce. Nous avons voulu nous y ajuster afin que les jurés n'aient pas la vie trop difficile en accomplissant leur devoir public.»
Les travailleurs qui perdent des revenus pendant un procès se font-ils dédommager ? Les pratiques des employeurs dépendent des politiques internes et des conventions collectives en vigueur.
«Il y a des conventions dans le secteur public et dans le privé qui le prévoient», fait savoir Mme Marceau.
La politique du Mouvement Desjardins prend cette direction. Le plus gros employeur privé québécois, qui compte 44 000 personnes, dédommage entièrement les travailleurs.
«La condition de travail offerte est de combler la différence entre le salaire et de l'indemnité du juré, quelle qu'elle soit, indique Francine Blackburn, porte-parole de Desjardins. Comme ça, l'employé ne perd pas sa rémunération».