Denise Proulx

Argent

Un nombre élevé de chômeurs ont récemment reçu une lettre de demandes de remboursement d'Assurance-Emploi. Les sommes réclamées se situent entre 100 $ et 15 000 $.

Dans la majorité des cas, ce sont des erreurs administratives ou des interprétations abusives d'une déclaration.

C'est le cas de Paul (nom fictif). Alors qu'il peine à joindre les deux bouts avec son chèque de chômage, ce dernier a reçu mercredi matin par courrier une lettre de l'Assurance-Emploi l'accusant de fausse déclaration et de fraude. L'agence lui imposait un remboursement et une pénalité dont le total s'élevait à plus de 500 $.

« Assurance-Emploi est de plus en plus sévère, a indiqué le président du Conseil national des chômeurs, Pierre Céré. Tous les groupes de chômeurs sont touchés, car des agents sont chargés de rouvrir des dossiers sur une base rétroactive de cinq ans. »

Les chômeurs de la région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie auraient été grandement visés, selon Jean-François Fortin, député fédéral dans la région et porte-parole du Bloc Québécois en matière d'Assurance-Emploi.

« On sent un engorgement pour répondre aux demandes de chômage, a-t-il déclaré. Il y a des citoyens qui attendent jusqu'à 4 mois pour avoir droit à leurs prestations. On se demande si les réclamations de sommes trop payées ne sont pas reliées à tout cela. »

Abolition du Conseil arbitral

Le phénomène de réclamations massives s'ajoute à une autre décision du fédéral qui sème l'effroi. Le dernier budget fédéral a en effet sonné le glas du Conseil arbitral où les chômeurs pouvaient être entendus pour défendre leur dossier.

À compter du 1er avril 2013, il sera remplacé par un Tribunal des affaires sociales qui regroupera une trentaine d'agents nommés par le bureau du premier ministre à travers le Canada et chargés d'entendre les contestations.

La décision inquiète au plus haut point les organismes de défense des chômeurs qui interviennent régulièrement pour aider les chômeurs. « On gagne 90 % de nos dossiers de défense, juste en faisant appliquer la Loi et réviser les décisions, a expliqué Pierre Céré. C'est certain que le Conseil dérange. » Pour l'instant, personne ne sait quelles seront les nouvelles règles de fonctionnement du Tribunal.

« Les gens doivent se défendre, car ce sont régulièrement des erreurs dans leur dossier », a poursuivi France Turcotte, du Comité chômage du Haut-Richelieu et du Suroît.

En août 2011, Service Canada avait annoncé qu'au cours des trois prochaines années, elle automatiserait le traitement de l'assurance-emploi et regroupera les bureaux où celui-ci est effectué. Les demandes seront dorénavant réparties dans 22 centres régionaux plutôt qu'à travers 120 bureaux, générant des économies de frais administratifs de 15 %.

« Il y a une grande inquiétude chez les chômeurs, a ajouté le député fédéral Jean-François Fortin. On voit une forte volonté idéologique de limiter les droits des chômeurs derrière ces décisions. Cela renforce encore plus l'idée qu'il faut rapatrier l'Assurance-Emploi au Québec. »

Au moment de publier ces lignes, on n'avait toujours pas reçu de réponses à ses questions de la part la ministre Diane Findley, responsable de l'Assurance-Emploi dans le gouvernement de Stephen Harper.