Michel Munger
Argent
Hydro-Québec est capable de réaliser d'importantes économies dans ses activités mais elle ne pourra pas les refiler aux consommateurs.
L'avertissement est servi vendredi par l'Union des consommateurs, à la lumière des interventions de Québec dans la demande de tarifs examinée par la Régie de l'énergie.
Avec son dernier budget et avec un décret publié le 5 décembre, le gouvernement fixe des cibles claires de rentabilité et de dépenses d'exploitation chez Hydro-Québec.
Il s'attend à un profit net de 2,73 G$ l'an prochain, ce qui contribuera à l'équilibre des finances publiques. Le décret ordonne aussi à la Régie de tenir compte de ses orientations en fixant les tarifs.
En conséquence, Hydro a réagi en faisant passer de 2,9% à 3,3% la hausse de tarifs exigée. Elle a aussi indiqué qu'elle s'attendait à réaliser 30,8 M$ de gains d'efficacité l'an prochain, sans qu'ils reviennent aux consommateurs.
Tout cela empêche la société d'État de faire baisser les tarifs si elle réduit ses dépenses, avance Marc-Olivier Moisan-Plante, économiste à l'Union des consommateurs. Par exemple, l'installation de compteurs intelligents sur le réseau pourrait dégager 500 M$ d'économies sur 20 ans.
«Le projet devrait réduire des postes [de releveurs] et faire diminuer les dépenses d'exploitation, rappelle-t-il. S'il devait y avoir des économies après l'installation des compteurs, les clients n'en profiteraient pas. Ce que le gouvernement veut, c'est que le montant des dépenses soit fixé à un niveau qu'il préfère [au lieu de reculer avec les économies].»
«C'est de la taxation déguisée, soutient-il. Ça fait l'unanimité. Même Hydro-Québec n'attribue pas de dépenses projetées aux montants fixés par le gouvernement. Elle prend acte des chiffres imposés.»
L'idée est contraire aux règles du jeu, indique Jean-François Blain, analyste indépendant en énergie. «Les économies ne se répercuteront pas en moindres tarifs, mais en bénéfices additionnels, contrairement à la loi.»
«C'est l'autonomie même de la Régie de l'énergie qui est remise en question, renchérit-il. Dans l'état actuel de la loi, elle n'a même pas l'obligation de considérer les initiatives gouvernementales [pour fixer les tarifs d'électricité].»
Un refus de la Régie d'accommoder l'appétit de profits du gouvernement pourrait mener ce dernier à modifier la loi qui l'encadre.
Un tel projet serait risqué, avance M. Blain. «Va-t-on mettre la hache dans la loi, retirant des compétences à la Régie, pour accommoder une intention budgétaire pour un an ou deux ?»
Marc-André Moisan-Plante, à l'Union des consommateurs, espère que le dossier ne se rendra pas là. «C'est la Régie qui a la compétence exclusive de fixer les tarifs. Nous espérons qu'elle [tiendra son bout].»
Hydro-Québec n'a pas formulé de commentaire sur cet enjeu.