Maxime Deland
Agence QMI

L'enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur une importante fraude immobilière évaluée à 4,5 millions $ a permis de porter des accusations contre trois nouveaux suspects, ont annoncé les autorités, jeudi.

Amorcée en 2008, l'enquête baptisée «Projet Comptable» avait jusqu'à maintenant permis l'arrestation et la mise en accusation de Kinh Ho Quan, 56 ans, et Hermel Bossé, 58 ans. Les deux hommes, qui auraient mis au point le stratagème frauduleux, avaient été épinglés en février.

Les trois nouveaux accusés, deux courtiers hypothécaires et un banquier, auraient aidé Quan et Bossé à réaliser leurs transactions frauduleuses.

Les Montréalais Daniel Levasseur, 47 ans, et Robert Sauvé, 58 ans, ainsi que Guy Cyr, 53 ans, de Terrebonne, auraient joué un rôle très important dans cette affaire de fraude, selon la GRC.

«[Kinh Ho Quan et Hermel Bossé]obtenaient l'assistance de professionnels du domaine hypothécaire. Ces derniers agissaient comme acteurs importants pour contourner les contrôles et les normes établies en matière de transactions immobilières», a fait savoir la GRC, par voie de communiqué.

En plus des accusations de fraude de plus de 5000 $, Kinh Ho Quan et Hermel Bossé font face à de nouveaux chefs pour avoir fabriqué et utilisé de faux documents, ainsi que pour avoir payé des commissions secrètes à Levasseur, Cyr et Sauvé.

Selon ce que l'enquête a permis d'établir, Quan et Hermel auraient acheté des résidences dans la région de Montréal grâce à des prêts hypothécaires frauduleux et auraient ensuite vendu les propriétés à profit peu de temps après.

Ils auraient convaincu des individus, en échange de quelques milliers de dollars, de prêter leur nom. Utilisant des documents falsifiés permettant d'augmenter le profil financier des prête-noms, les accusés auraient obtenu des prêts hypothécaires que les victimes ont dû rembourser, bien malgré elles.

Bien qu'une transaction par prête-nom soit légale, la GRC a tenu à rappeler l'importance de faire preuve d'une grande vigilance avant de divulguer des renseignements personnels ou de permettre à un tiers parti d'utiliser votre identité pour l'obtention d'un prêt hypothécaire. Les prête-noms sont en effet liés financièrement au contrat auquel ils adhèrent.