Argent
Après avoir repoussé sa décision sur cet enjeu, le gouvernement du Québec annonce qu'il tiendra un forum sur les redevances minières le 15 mars prochain à Montréal.
Un document de consultation sera bientôt publié dans les prochaines semaines, indique Nicolas Marceau et Martine Ouellet, respectivement ministre des Finances et des Ressources naturelles. Le document détaillera le régime minier actuel et l'ensemble des redevances payées par les compagnies présentes au Québec.
Les associations qui représentent l'industrie seront invitées à faire valoir leurs points de vue lors du forum.
Le Parti québécois avait promis, en campagne électorale, de relever la barre en matière d'impôt minier. La question a fait l'objet de débats entre les principaux partis politiques.
Martine Ouellet estimait que la taxation de 16% des profits par le gouvernement précédent ne suffisait pas. Selon elle, 10 minières sur 19 ne paient pas pour le minerai extrait du sol québécois, un défaut à corriger.
Mme Ouellet a longtemps soutenu qu'un impôt de 5% de la production bute, combinée à une taxation du surprofit en temps de boom, généreraient 400 M$ de revenus par année.
En déposant son premier budget, Nicolas Marceau a estimé que les redevances minières donnaient 325 M$ par année. Elles devraient progresser jusqu'à 385 M$ en 2014-15.
Après avoir mis en œuvre leur taxe de 16%, les libéraux estimaient avoir largement bonifié les revenus de l'État. Selon eux, des revenus de 1,4 G$ sur cinq ans représentent le double de la période s'étalant de 2006 à 2010.