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La confusion règne quant à l'application des frais environnementaux sur les produits électroniques, au point où la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) demande de reporter son application à l'an prochain.

À compter de lundi prochain, le 1er octobre, les fabricants de produits électroniques, de piles et de lampes au mercure devront assumer des frais de récupération et de recyclage pour leurs produits.

Ces écofrais seront refilés aux consommateurs lors de leur achat. Les commerçants remettront les montants perçus à l'Association pour le recyclage des produits électroniques du Queìbec (ARPE-Queìbec), un organisme à but non lucratif qui offrira un réseau d'eìcocentres et de points de deìpôt où les consommateurs pourront se débarrasser de leurs vieux appareils.

Selon la FCEI, il sera «extrêmement difficile» pour les commerçants assujettis à cette réglementation de s'y conformer dès lundi, car les informations disponibles sur les sites Web du ministère du Développement durable et de l'Environnement et de Recy-Québec portent à confusion.

L'organisation souligne que le règlement entrant en vigueur vise les producteurs, mais si ces derniers ne s'inscrivent pas à l'un des organismes québécois chargés de mettre en place des initiatives de récupération des produits, certaines responsabilités incombent alors aux commerçants.

Or, les commerçants se demandent notamment qui doit payer les frais de gestion environnementale et comment ils seront traités dans les calculs des crédits et remboursements de taxes sur les intrants.

«L'information est trop déficiente et complexe pour garder le 1er octobre comme date butoir », a expliqué Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la FCEI.
Mme Hébert a demandé au ministre Daniel Breton de reporter l'application du règlement au 1er octobre 2013.

Pas une taxe supplémentaire

Entretemps, le ministère a affirmé vendredi que les frais environnementaux ne pourront être ajoutés à la facture, et que les commerçants ne pourront en aucun temps l'afficher comme un ajout au prix initial.

«Aucune taxe environnementale n'entrera en vigueur le 1er octobre 2012», a martelé le ministère du Développement durable et de l'Environnement.

Les entreprises auront la possibilité de rendre visible le coût de récupération des produits, mais elles ne seront pas tenues de le faire.

Le ministère affirme qu'à l'exception de la TPS et TVQ, aucun montant ne peut être ajouté au prix d'un téléviseur annoncé dans une publicité, dans une circulaire ou sur un élément d'affichage en magasin.

À titre d'exemples, les frais pour un ordinateur portable seront de 1,65$ et 7,50$ pour un ordinateur de bureau. Pour une télé de 29 pouces, ils seront de 42,50$.

Les frais seront assujettis à la TPS et à TVQ. Ils s'appliqueront aussi lors d'achats en ligne faits au Québec.