Carl Renaud
Argent
Revenu Québec a encore beaucoup de travail à abattre pour enrayer l'évasion fiscale, malgré le succès remporté par le module d'enregistrement des ventes (MEV). L'agence a révélé jeudi que les 33 000 appareils, implantés dans les restaurants de la province, lui ont permis d'accroître ses revenus de 160 M$ en un an.
Selon Revenu Québec, une grande part de ces nouvelles cotisations était auparavant dissimulée au trésor public par des restaurateurs délinquants. «Ce sont de très bons résultats pour une première année», a exprimé Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec. Il a rappelé que l'objectif est de récupérer 300 M$ annuellement.
Michel Picard, un expert en crime économique, se demande pourquoi le MEV n'a pas permis à Revenu Québec de récupérer plus d'argent. «L'appareil a été installé dans tous les restos, on devrait retracer tous les revenus non déclarés», a-t-il dit.
Stéphane Dion a souligné que Revenu Québec prévoit que le MEV va lui permettre de récupérer 2,3 G$ d'ici 2018-2019, soit environ 300 M$ par an. La somme semble infime lorsqu'on sait que ce sont au total 3,5 G$ qui échappent à Revenu Québec chaque année, tout domaine d'activité confondu.
Les entreprises du secteur de la construction sont les plus délinquantes. Revenu Québec estime qu'elles le privent de recettes de 1,5 G$ annuellement. «Le livre des infractions est volumineux dans le secteur de la construction», a commenté Michel Picard, expert en crimes économiques.
Les interventions de Revenu Québec dans le secteur, une présence accrue sur les grands chantiers notamment, ont tout de même permis à l'agence de récupérer 314 M$ en 2011-2012.
Avant l'implantation du MEV, la restauration arrivait au deuxième rang avec des pertes fiscales estimées à 420 M$ par année. L'économie au noir priverait aussi l'État de revenus de 280 M$ dans le domaine des services personnels, de 225 M$ pour les ventes de produits du tabac et de 1,075 G$ dans les autres secteurs.
L'État québécois déploie aussi des efforts pour lutter contre l'évasion fiscale liée à la vente de tabac. Revenu Québec a récupéré 260 M$ depuis 2008-2009.
Encore plus de MEV
Revenu Québec pense maintenant à instaurer le module d'enregistrement des ventes dans d'autres secteurs dans le cadre de son combat contre l'évasion fiscale. «Nous poursuivons des analyses pour voir dans quels domaines le MEV pourrait être efficace», a dit Stéphane Dion, précisant que des annonces auront lieu plus tard cette année.
Revenu Québec ne précise pas quels domaines risquent d'utiliser le MEV dans le futur. L'industrie du taxi, les dépanneurs et les marchands de tabac ont toutefois fait l'objet de spéculations dans le passé.
Le développement du MEV a coûté 34,4 M$ à Revenu Québec qui a également versé 52,5 M$ en subvention aux restaurateurs pour les aider à amortir le coût d'acquisition.
Sur une période de deux ans, de septembre 2010 à octobre 2012, Revenu Québec a effectué près de 16 000 inspections dans les restaurants. Les 3765 constats d'infraction remis ont résulté en 2200 condamnations et des amendes de plus de 1,3M$ ont été réclamées.
Plus de la moitié des constats d'infraction ont été signifiés pour non-remise d'une facture contenant les renseignements prescrits, remise d'une facture non produite par un MEV et absence d'un registre tenu selon les règles en vigueur.