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Alors que les consommateurs se sont rués dans les magasins d'électronique dimanche pour éviter de payer de nouveaux frais de récupération des produits, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) dénonce la confusion qui entoure cette «taxe verte».
L'ambiance électrisante qui régnait dans les magasins dimanche s'apparentait au Boxing Day. Dans certains magasins de la région de Québec, on a pu voir des téléviseurs qui sortaient par dizaines de commerces bondés de clients.
Depuis minuit, le prix de bon nombre d'appareils électroniques a augmenté. Pour un téléviseur de 29 pouces et plus, les consommateurs doivent débourser 42,50$ de plus. Pour un ordinateur de bureau, les prix ont été majorés de 7,50$ et pour un cellulaire, de 0,10$.
Les écrans d'ordinateurs, les ordinateurs portables, les imprimantes, les télécopieurs et les photocopieurs sont aussi tous assujettis aux nouveaux frais de gestion environnementale, de même que les ampoules et lampes au mercure , telles que les lampes fluorocompactes
Les frais perçus seront remis à l'Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec), un organisme à but non lucratif qui a la responsabilité de récupérer et recycler les produits électroniques vendus dans la province.
L'ARPE-Québec affirme avoir mis en place un réseau de points de dépôt dans presque toutes les régions du Québec. Au cours des prochains mois, le réseau devrait couvrir l'ensemble de la province.
Si le Conseil canadien du commerce de détail affirme que les commerçants entendent se conformer à la réglementation, la FCEI a dénoncé le peu d'information dont ils disposent quant à son application.
La FCEI souligne que les informations disponibles sur les sites Web du ministère du Développement durable et de l'Environnement et de Recy-Québec portent à confusion. Ils se demandent notamment comment ces frais de gestion seront traités dans les calculs des crédits et remboursements de taxes sur les intrants.
La FCEI juge la situation telle qu'elle a réclamé vendredi du ministre Daniel Breton de reporter l'application du règlement sur les frais au 1er octobre 2013.
«L'information est trop déficiente et complexe pour garder le 1er octobre comme date butoir », a expliqué Martine Hébert, vice-présidente, Québec, de la FCEI.
Le ministre ferme la porte a la demande de la FCEI qui souhaite un report de l'application du règlement afin de permettre aux entreprises de mettre en œuvre les mesures nécessaires.
« Les entreprises ont eu plus d'un an pour s'ajuster. Je suis prêt à discuter avec les gens de l'industrie, mais ce n'est pas comme s'ils n'avaient pas eu le temps de prévoir l'entrée en vigueur du règlement », a indiqué le ministre du Développement durable et de l'Environnement, Daniel Breton.
Il ajoute que les compagnies de peinture et automobile ont été capables d'insérer des frais de récupération dans leurs prix alors, selon lui, les magasins d'électronique devraient y arriver sans problèmes.
Le ministère a affirmé vendredi que les frais environnementaux ne peuvent être ajoutés à la facture, et que les commerçants ne peuvent en aucun temps l'afficher comme un ajout au prix initial.
Les frais sont assujettis à la TPS et à TVQ. Ils s'appliquent aussi lors d'achats en ligne faits au Québec.
Vidéotron
Par ailleurs, Vidéotron a décidé d'assumer, pour la vaste majorité de ses produits offerts dans ses magasins, les frais environnementaux découlant des nouvelles obligations de recyclage.
Depuis quatre ans, Vidéotron a récupérer près de 86 000 appareils cellulaires et pièces.
Les consommateurs peuvent rapporter leurs téléphones mobiles et petits équipements électroniques (câbles, chargeurs, télécommandes, tablettes électroniques, piles, etc.) dans l'ensemble des points de vente Vidéotron, des magasins Le Superclub Vidéotron ainsi que dans les magasins Archambault.
À compter de juillet 2013, les terminaux, les récepteurs numériques et les modems pourront également y être recueillis.