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Pour ne pas avoir surveillé les agissements du fraudeur Earl Jones dans les comptes de clients, la Banque Royale et deux de ses représentants viennent d'être condamnés à des amendes totalisant 700 000$.

En vertu d'une entente entérinée par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) le 23 juillet, RBC Dominion Valeurs mobilières versera une amende de 500 000$, alors que les représentants Serge Leclaire et Jean-Pierre Ménard devront acquitter des amendes respectives de 100 000$ chacun «pour avoir failli à leur devoir de protecteurs des marchés financiers».

MM. Leclaire et Ménard voient aussi leur inscription auprès de l'OCRVM être suspendue pendant une période de six mois.

RBC et les deux représentants ont admis qu'entre août 2003 et décembre 2008, ils ont permis au fraudeur Earl Jones de procéder à des retraits dans les comptes de certains clients sans remettre en question les nombreuses autorisations dont il disposait.

Notamment, MM. Ménard et Leclaire se sont fiés à Earl Jones pour obtenir les renseignements requis pour remplir les formulaires d'ouverture de comptes et d'autorisation d'opérations. Ils n'ont pas non plus mis en place des procédures de surveillance particulières pour les comptes de ces clients.

Les intimés «ont failli à leur devoir de protection des marchés financiers en ne questionnant pas le fait qu'une personne physique (Earl Jones) dispose de nombreuses autorisations d'opérations pour un grand nombre de clients (…) et ne questionnant pas les nombreux retraits de compte de 16 clients sans jamais communiquer avec lesdits clients», écrit l'ORCVM dans sa décision entérinée le 23 juillet.

En plus des amendes, RBC et ses deux représentants devront payer une somme de 20 000$ pour les frais engagés dans cette affaire.

Earl Jones a été condamné à purger une peine de 11 ans de prison après avoir été reconnu coupable d'avoir fraudé une somme de 50M$ à plus de 150 personnes. La succursale de Beaconsfield de la Banque Royale détenait une bonne partie des 50M$ volés par Jones.

La Banque Royale a accepté de verser un dédommagement de 17M$ aux victimes, qui avaient rejeté une première offre de 12,5M$.

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada.

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