Marc-André Gagnon
Agence QMI

L'entente entre la Ville de Québec et Quebecor pourrait tomber si jamais la loi 204 était déclarée inconstitutionnelle, estime Denis de Belleval, à la lumière de ce qu'a laissé entendre, mercredi, l'avocat de la Ville, en Cour supérieure.

Denis de Belleval et les parties mises en cause suite au dépôt, en mai dernier, d'une requête en nullité sur l'entente de gestion de l'amphithéâtre, étaient réunis devant le juge Robert Pidgeon, mercredi matin.

Appelé à répondre à une demande de gestion particulière, le juge Pidgeon a avancé la question à savoir ce qu'il adviendrait si la loi 204 était déclarée inconstitutionnelle.

« La Ville fait de l'adoption et de la constitutionnalité de (la loi) 204 la condition de l'existence même de son contrat, a observé M. de Belleval, en marge de la séance. On ne l'avait (l'avocat de la ville, Serge Giasson) jamais entendu aller aussi loin.

« À mon avis, c'est un aveu qu'au fond, la procédure qui a été suivie n'est pas légale. Sans la loi 204, la procédure étant illégale, le contrat tombe et ils (Quebecor et la Ville) devront envisager d'autres possibilités », a-t-il ajouté.

Dans sa défense écrite déposée en septembre dernier, la Ville de Québec s'en remettait aussi au projet de loi 204, en niant en bloc les allégations de Denis de Belleval et Alain Miville De Chêne.

Un juge bientôt nommé

Au terme de la séance, le juge en chef associé Robert Pidgeon a indiqué qu'il allait accueillir la demande de gestion particulière, c'est-à-dire nommer un seul juge au dossier.

La démarche devrait permettre d'en venir plus rapidement à une conclusion dans cette affaire.

Souhaitant protéger la perception du public à l'endroit de l'efficacité de la justice, le juge Pidgeon a aussi profité de la séance d'hier pour remettre les parties à l'ordre, en imputant à celles-ci la responsabilité des délais qui s'accumulent dans le traitement de cette requête en nullité.

Gestion de l'amphithéâtre

27 février 2011

Entente préliminaire entre Quebecor et la Ville de Québec.

31 mai 2011

Denis de Belleval et Alain Miville De Chêne déposent leur requête en nullité.

2 septembre 2011

Signature officielle de l'entente entre Quebecor et la Ville de Québec.

21 septembre 2011

La loi 204 est adoptée à l'Assemblée nationale, par une majorité de députés.

31 mars 2012

Date limite pour annuler l'entente sur l'amphithéâtre.