Alain Laforest et Gérard Samet
TVA Nouvelles et Argent
L'informatisation de la justice, annoncée il y a 12 ans, connaît d'important dépassement de coûts et de délais. Il va coûter 37% plus cher que prévu pour la mise en place de la phase 1, qui n'est pas encore en fonction.
Le nouveau système informatique, doit permettre aux juges, avocats, greffiers, procureurs, policiers et même aux services correctionnels, d'échanger de l'information pour améliorer l'administration de la justice.
Selon des documents obtenus en vertu de la loi d'accès à l'information par l’ADQ, le ministère de la Justice prévoit un dépassement de coût de 24,1 M$ uniquement pour la phase 1.
Douze ans après l'annonce, la phase 1 de ce projet de 197 M$, n'est complétée qu'à 30%. En 2001, le gouvernement s'était pourtant donné jusqu'en 2006 pour rendre ce système opérationnel. Cinq ans plus tard, après 31 M$, sa mise en place accumule des ratées.
«Pensez que ça a de l'allure quand il y a 31 Hells Angels au large, qu'on dépense autant d'argent pour un système informatique qui ne fonctionne pas», souligne la critique adéquiste en matière de justice, Sylvie Roy.
La présidente du Conseil du Trésor, Michelle Courchesne, admet que la situation n’est pas normale. L'adoption jeudi de la loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles «va éviter la répétition de ce genre de dépassement de coûts», dit-elle.
«Grâce à cette loi, ajoute la ministre, quelqu'un va coordonner et être imputable du respect des différentes étapes des projets informatiques».
Elle souligne qu’elle a exigé du ministère de la Justice que le projet d’informatisation soit amputé si sa mise en application doit entraîner un dépassement de coûts.
Le vérificateur avait des doutes
Dans son rapport de 2009, le Vérificateur général du Québec parlait d'un projet géré sans souci d'économies, reprochant au ministère de la Justice de ne pas mettre en application plusieurs saines pratiques de gestion.
Un an plus tard, le vérificateur adjoint a constaté que le ministère est incapable de s’engager à respecter les coûts et les échéanciers dans la mise en place de son nouveau système informatique.
De l'information cachée ?
Dans un rapport de janvier 2011 déposé à l'Assemblée nationale, les responsables du projet confirment que la totalité du contrat a été accordée à une nouvelle firme pour compléter les travaux d’une autre compagnie dont le contrat a été annulé.
Des informations qu'on ne retrouve pas dans les documents remis à l'ADQ en mars. Sylvie Roy se scandalise : «On a enlevé un contrat de 41 M$ mentionné en deux endroits dans un document, c'est inadmissible de la part du ministre de la Justice. Je vais réclamer une enquête» dit-elle.
Un dépassement de coûts
TVA nouvelles a appris que la firme dont le contrat a été annulé est DMR.
Selon sa porte-parole, Caroline Seney, «le contrat a été rompu par le gouvernement pendant l’année 2008, six mois après que nous ayons remporté l’appel d’offres du ministère de la Justice».
Selon elle, lorsque DMR a remporté le contrat en 2008, rien n’avait été fait depuis l’annonce de 1997. DMR a réalisé l’architecture du système et a émis des recommandations après analyse détaillée.
Selon ses conclusions, il était impossible de respecter le budget alloué, sans dépassements, pour satisfaire aux demandes du Ministère. «Le gouvernement a alors annulé notre contrat et est reparti en appel d’offres». C’est la société LGS, une filiale d’IBM, qui a remporté le contrat.