Carl Renaud

Argent

Revenu Québec vient de prendre une hypothèque légale de plus de 2 M$ sur un restaurant de la bannière Burger King, situé à St-Jean-sur-Richelieu en Montérégie. L'établissement est opéré par la société Burger King du Canada, dont le siège est basé à Miami en Floride.

L'Agence du Revenu a enregistré cette hypothèque légale de 2,02 M$ le 19 novembre dernier pour percevoir la somme qui lui est due par le restaurant. Il s'agit de taxes de vente (TVQ) qui n'ont pas été versées pour les années 2007 à 2012.

La chaîne de restauration rapide doit rembourser le montant au gouvernement pour éviter que Revenu Québec prenne possession de l'immeuble qui abrite le restaurant Burger King, au 930, rue Douglas à St-Jean-sur-Richelieu.

Revenu Québec indique toutefois qu'il n'est pas obligé de faire vendre un immeuble sur lequel il détient une hypothèque. L'Agence peut simplement attendre que le propriétaire vende lui-même l'immeuble ou que, dans certains cas, un autre créancier force la vente.

«Nous ne pouvons pas vous transmettre plus d'information que ce qui se retrouve sur les documents légaux car il s'agit du dossier fiscal d'une entreprise», a dit à Argent, Stéphane Dion, porte-parole de Revenu Québec.

Ce n'est pas la première fois que Revenu Québec prend une hypothèque légale envers cet établissement de la chaîne Burger King. Une hypothèque de 34 415$ a été inscrite en avril 2011.

Argent a contacté Burger King du Canada pour obtenir une réaction mais aucun porte-parole de l'entreprise n'a retourné notre appel. Selon nos informations, la succursale visée par Revenu Québec est exploitée directement par Burger King depuis près d'une vingtaine d'années.