Jean-François Cloutier
Argent

Un transporteur aérien turc fait l’objet d’une poursuite du fabricant d’avions montréalais Bombardier, qui l’accuse de ne pas avoir pris livraison ni payé un avion qu’il avait commandé.

Dans la motion déposée à la Cour supérieure du Québec, dont Argent a obtenu copie, Bombardier explique sa mésaventure avec le transporteur basé à Ankara.

Après avoir commandé en 2006 un Challenger 300 au coût de 19,5 M$, Tahe Air Taxi Services, dont la compagnie mère, Tegra, est établie au Luxembourg, a refusé d’en prendre possession à de multiples reprises à partir de 2008, en invoquant toujours de nouveaux prétextes.

Par exemple, Tegra a dans un premier temps refusé de prendre livraison de l’avion en mai et en juin 2008, en soutenant que l’avion livré comportait des déficiences comparativement à ce qui avait été réclamé. À quatre reprises, Tegra a apporté des modifications à sa commande originelle.

Sans reconnaître de fautes comme telles, Bombardier a accepté de se plier aux demandes du groupe turc et a apporté des modifications mineures à l’appareil commandé.

Par la suite, en octobre 2008, Tegra a cependant informé Bombardier une nouvelle fois qu’elle ne pourrait prendre possession en raison d’un problème d’appui jambes.

Les représentants de Tegra ont expliqué qu’ils exploraient désormais de nouvelles occasions d’affaires, étant sous l’impression que les appuis jambes demandés ne pourraient être installés avant le début de 2009.

Dans sa motion, Bombardier soutient qu’il est devenu de plus en plus évident au fil du temps que Tegra cherchait tout simplement à ses soustraire à ses obligations financières. C’est devenu limpide lorsque Tegra a invoqué l’absence de formation des pilotes pour justifier son refus de prendre possession de l’appareil, en décembre 2008.

«Étant donné que la formation des pilotes n’était même pas un prérequis pour la livraison de l’appareil, il est clair que Tegra utilisait ce prétexte comme une excuse pour justifier le report illégal de la prise de possession de l’appareil et comme une façon de se soustraire à son obligation contractuelle de payer les sommes dues à Bombardier», écrit l’avocat de l’entreprise dans la motion.

À la fin 2009, Tegra a écrit à Bombardier pour lui indiquer qu’en raison des longs délais de livraison subis par l’entreprise, elle mettait fin à son entente avec Bombardier.

Dans sa poursuite, Bombardier réclame à Tegra la somme de 6 M$, ce qui représente les profits perdus, les coûts d’entreposage de l’appareil, les coûts d’entretien, les coûts de modification et la perte de revenus d’intérêt sur les paiements de l’avion. Elle estime avoir le droit de se payer à même les 5,8 M$ que lui avait déjà versés Tegra.

Jointe par Argent, la porte-parole de Bombardier Aéronautique, Danielle Boudreau, a confirmé qu’une poursuite était en cours mais n’a pas voulu émettre de commentaires additionnels.