Jean-François Cloutier
Argent
Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a dit vouloir améliorer le service à la clientèle de l'Agence du revenu du Québec (ARQ), alors que les plaintes s'accumulent entourant le traitement de petits entrepreneurs.
Sans reconnaître explicitement des dérapages à la perception, M. Bachand a mentionné en réponse à une question d'Argent que le taux de roulement des employés de l'Agence du revenu était élevé et que cela représentait un défi pour le gouvernement.
Un comité constitué de membres, encore à nommer, du conseil d'administration de l'ARQ sera mis sur place pour améliorer le service à la clientèle, a indiqué le ministre.
« C'est important d'implanter une forte culture d'organisation à l'Agence du revenu », a-t-il dit.
Même si Québec affirme avoir atteint ses objectifs de récupération fiscale en 2011-2012, il faut préciser que ces cibles n'incluent pas la provision pour créances douteuses.
En 2010-2011, ces mauvaises créances ont atteint la somme de 933 M$, bien au-dessus de la prévision du gouvernement. Pour 2011-2012, Québec a provisionné 865 millions $ pour les mauvaises créances, même si l'objectif de récupération fiscale a été haussé de 300 millions $ en un an.
Dans son dernier rapport annuel, le vérificateur général du Québec mentionnait que les mauvaises créances avaient été systématiquement sous-estimées depuis cinq ans.
La porte-parole pour le Québec de la FCEI, Martine Hébert, s'est inquiétée de voir Québec confondre évasion et non-conformité fiscale dans son ambitieux effort de récupération de taxes et d'impôts.
« Tout le monde est contre l'évasion fiscale, mais ce serait beaucoup plus productif de favoriser la conformité des petits entrepreneurs à la loi», a-t-elle dit.