Argent
Le gendarme du milieu financier québécois entend récupérer plus de 1,6M$ de Carole Morinville, cette ex-représentante en assurance qui est accusée de fraude en cour criminelle pour un montant de 3,5M$.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de déposer deux requêtes en Cour supérieure visant à intenter un recours de 1,659M$ contre Mme Morinville et une société à numéro incorporée au Québec.
L'AMF explique que le recours est prévu par la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Il vise à récupérer les sommes versées aux 32 victimes indemnisées dans cette affaire, pour un montant d'environ 1,659M$.
Si la Cour donne raison à l'AMF, les montants récupérés seront versés au Fonds d'indemnisation des services financiers.
Carole Morinville a plaidé non coupable le 25 mai dernier à des accusations de fraude, fabrication de faux documents et d'entraves à la justice. Son enquête préliminaire aura lieu en mai 2013, au Palais de justice de de Montréal.