Michel Munger
Argent
Air Canada essuie une lourde défaite en Cour supérieure du Québec. Le tribunal estime qu'elle ne respecte plus son obligation de maintenir des centres d'entretien lourd sur ses avions à Montréal, dans un jugement dont Argent a obtenu copie.
La décision, prononcée lundi par Martin Castonguay, donne raison au gouvernement provincial dans sa poursuite contre le transporteur aérien. Québec alléguait que l'entreprise a cessé de respecter la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (de 1988) lorsqu'Aveos a fermé ses portes en mars 2012.
Selon la loi, le transporteur devait conserver des centres de révision à Montréal, Mississauga et Winnipeg. Après sa restructuration en 2004, il avait confié les travaux à la société Aveos, formée à partir de ses anciens Services techniques Air Canada.
À titre de sous-traitant, Aveos effectuait de l'entretien lourd sur les appareils du transporteur, qui était son principal client.
Le débat judiciaire a porté sur la définition d'entretien et de révision. Air Canada soutenait qu'elle s'acquitte encore de ses obligations aujourd'hui. Québec est revenu à la charge avec la loi et des témoignages de 1988, qui portaient sur des travaux spécialisés en profondeur.
Vers les États-Unis
Le juge Castonguay, qui qualifie cette affaire de saga, tranche qu'Air Canada a diminué le volume de travail confié à Aveos et retenu des sommes importantes, ce qui a contribué à sa fermeture.
«Depuis la déconfiture, écrit le magistrat à titre d'exemple, il a été démontré que l'entretien spécialisé de structure pour la famille Airbus de la flotte, soit quelque 85 avions, a été confié à la firme américaine AAR.»
Le juge ajoute que AAR «a créé de toutes pièces une base d'entretien à Duluth, Minnesota, pour les seuls besoins d'Air Canada».
Pierre Jeanniot, ancien PDG d'Air Canada, était cité par la poursuite pour ses explications sur la révision. Dans ce processus, un avion peut être démonté et remonté. L'entretien «de ligne», qui est plus routinier, peut être fait en une nuit.
Un volume insignifiant
Il se fait encore un peu de travail spécialisé sur les avions à Montréal, reconnaît le juge Castonguay, mais le volume est rendu «insignifiant» comparativement à ce qui s'est fait de 1988 à mars 2012.
La Cour supérieure a par ailleurs rejeté l'idée que le gouvernement du Québec ne pouvait pas piloter la cause. L'intérêt économique mis de l'avant par l'État est vu comme un justificatif important.
La cour indique que si Air Canada veut impartir complètement son entretien, elle devra faire modifier la loi de 1988.
Air Canada a indiqué son intention d'aller en appel contre la décision. Elle ne formulera aucun autre commentaire.