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À compter du 1er janvier prochain, la taxe de vente provinciale (TVQ) ne s'appliquera plus à la taxe sur les produits et services (TPS) du gouvernement fédéral. Mais pour maintenir le niveau de revenus, le taux de la taxe sera augmenté en proportion.

Le Québec a conclu une entente avec le gouvernement fédéral en mars dernier portant sur la coordination fiscale.

En vertu de cette entente, la TVQ s'appliquera au prix de vente du bien ou du service excluant la TPS. Pour maintenir le même niveau de recettes fiscales, le taux de la TVQ passera de 9,5% à 9,975%.

Le total des taxes va donc demeurer le même et «ce rajustement n'est pas une augmentation de la TVQ», souligne lundi Revenu Québec.

Par exemple, un bien ou un service de 100$ acquis avant le 1er janvier entraîne une TPS de 5$ (taux de 5%) et une TVQ de 9,98$ (taux de 9,5%, calculé sur le prix vente plus la TPS), pour un total de taxes de 14,98$.

À compter du 1er janvier, la TVQ sera calculée uniquement sur le prix de vente. À 9,975%, la taxe sera de 9,98$, inchangée, pour un total de taxes qui demeure à 14,98$.