Harper veut tuer l'Autorité des marchés financiers, affirme Duceppe

par Normand Rhéaume
TVA

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, soutient que l'objectif véritable du gouvernement conservateur en créant une commission canadienne des valeurs mobilières consiste à éliminer lentement l'Autorité des marchés financiers du Québec et à concentrer les pouvoirs financiers à Toronto.

Interpellé à la Chambre des communes, le premier ministre Stephen Harper a dit que l'adhésion des provinces à la commission nationale des valeurs mobilières sera volontaire et que le Québec pourra refuser d'y participer.

M. Duceppe a répliqué que les propos de M. Harper étaient hypocrites parce que les intentions législatives du gouvernement indiquent que les entreprises pourront s'inscrire directement à la commission fédérale, ce qui leur permettra de se soustraire au contrôle financier d'une province non participante.

Le procédé, selon le chef du Bloc, fera en sorte que l'Autorité des marchés financiers du Québec s'éteindra à petit feu au fil du temps.

Le budget du ministre des Finances, Jim Flaherty, a réaffirmé la volonté du gouvernement conservateur de créer une commission canadienne des valeurs mobilières en y consacrant 154 millions $.

Le projet de loi sur la formation de l'organisme pancanadien s'inspirera des recommandations d'un comité formé par le gouvernement conservateur.

Ces recommandations visent la création d'une commission canadienne unique des valeurs mobilières à laquelle les entreprises pourront s'inscrire pour échapper au contrôle d'une province non participante.

Le rapport du comité, dévoilé le 12 janvier, suggère même que le gouvernement fédéral procède unilatéralement à la formation d'une commission canadienne unique des valeurs mobilières si le nombre des provinces récalcitrantes est jugé trop élevé.

Jusqu'ici, le Québec et l'Alberta ont exprimé leur ferme opposition à la mise sur pied d'une commission canadienne de réglementation financière.