La Souveraine est condamnée à une amende de 560 000 $

Par Louis-Pierre Côté
ARGENT

La compagnie d’assurance générale La Souveraine de Calgary a été condamnée à une amende de 560 000$ devant la Cour du Québec, après avoir plaidé coupable à des accusations intentées par l’Autorité des marchés financiers à des infractions à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’Autorité rapporte mercredi que l’amende couvre 56 chefs d’accusation portant sur la vente sans permis de polices d'assurance sur des stocks, notamment à des concessionnaires de véhicules récréatifs. Les polices avaient été émises par la compagnie Flanders Insurance Management and Administrative Services de Winnipeg, qui a agi comme cabinet sans être dûment inscrite à l’Autorité.

Dans sa décision, la Cour indique que La Souveraine savait, dès avril 2005, que l'Autorité menait une enquête sur les polices distribuées sans permis au Québec par Flanders Insurance Management and Administrative Services, qu'elle ne semble avoir effectué aucune démarche suite aux requêtes qui lui avaient alors été présentées par l'Autorité et qu'elle a accepté que les polices soient renouvelées en août 2005.

En avril 2007, Flanders Insurance avait été condamnée à une amende de 210 000$ après avoir reconnu qu’elle avait agi comme cabinet sans être dûment inscrite à l’Autorité.

La Souveraine dispose de 30 jours pour en appeler de cette décision rendue le 10 novembre dernier par le juge Serge Boisvert de la Cour du Québec.