Un recours collectif de 130 millions $ se prépare contre des dirigeants de Mount Real
Le Journal de Montréal
Un recours collectif de plus de 130 millions de dollars contre certains dirigeants de Mount Real, deux gardiens de valeurs et des firmes de vérification sera déposé d’ici à une dizaine de jours à Montréal, a appris Le Journal de Montréal.
Trois cabinets d’avocats, Lauzon Bélanger, Trudel Johnston et Belleau Lapointe, planchent sur ce recours depuis près d’un an, a confirmé Me Bruce Johnston au cours d’un entretien hier.
« Le dossier est complexe, nous pensions pouvoir déposer notre requête plus rapidement, mais ce sera fait d’ici à une dizaine de jours », a déclaré l’avocat.
La Cour supérieure devra d’abord autoriser le dépôt du recours qui ne fera vraisemblablement pas l’objet d’un procès, le cas échéant, avant un délai d’au moins un an.
Environ 1 600 investisseurs ont perdu plus de 130 M$ dans ce scandale que l’Autorité des marchés financiers (AMF) a qualifié de « supercherie élaborée » dans un communiqué émis à la fin de septembre.
L’organisme réglementaire y annonçait le dépôt d’un total de 682 chefs d’accusation contre Lino P. Matteo, Paul D’Andrea, Joseph Pettinicchio, Laurence Henry et Andris Spura.
L’AMF demande à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec de condamner les accusés à des peines de prison (sauf M. D’Andrea) et à des amendes dépassant le demi-milliard de dollars.
« Des crimes graves »
« Les crimes économiques sont graves et dommageables pour les investisseurs et la société en général », a soumis Jean Saint-Gelais, président-directeur général de l’AMF, dans le communiqué de presse.
« Ils doivent être sanctionnés comme tel, avec toute la sévérité nécessaire. C’est la raison pour laquelle l’Autorité réclame des sanctions aussi dissuasives que le cadre législatif le permet. »
L’AMF soutient que son enquête a révélé « une supercherie élaborée » grâce à laquelle les dirigeants de Mount Real ont sollicité illégalement l’argent des investisseurs québécois et canadiens pour ensuite multiplié les transactions fictives entre 120 sociétés affiliées.
Les manoeuvres ont eu pour effet « d’améliorer de façon significative l’image de la situation financière de l’entreprise (Mount Real) et ainsi tromper le public », avance l’AMF.
Depuis 2005, l’Autorité a déposé des accusations contre 24 autres personnes dans cette affaire, et cinq représentants de Mount Real ont écopé jusqu’ici d’amendes de 802 000 $.
À la demande de l’AMF, le gouvernement du Québec a ordonné la mise sous tutelle de Mount Real en novembre 2005.
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