Le Centre Bell pourra présenter le portrait fiscal des amphithéâtres de la LNH

Le Journal de Montréal
Alain Bisson

Le Centre Bell pourra mettre en preuve le portrait fiscal et financier des arénas des autres équipes de la Ligue nationale de hockey (LNH) dans sa bataille pour faire baisser son compte de taxes municipales.

Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) a rejeté, à la fin de septembre, une objection de la Ville de Montréal au sujet du dépôt d’une étude sur la question réalisée par un expert mandaté par le Centre Bell.

Le propriétaire du domicile du Canadien conteste devant le TAQ l’évaluation de l’amphithéâtre pour le rôle foncier triennal publié en 2004, lequel fixe à 8,2 M$ sa facture annuelle de taxes municipales.

Le rôle établit la valeur de l’immeuble à 150 M$ alors que les requérantes, 1481874 Ontario Inc., L’Aréna des Canadiens et House of Blues Concerts Canada, la chiffrent plutôt à 60 M$.

Montréal, de son côté, argue que le Centre Bell vaut 200 M$.

La Ville voulait faire exclure la comparaison entre le fardeau fiscal et financier du Centre Bell et celui (moindre) des autres arénas de la LNH, sous prétexte que cette preuve était inadmissible.

D’abord parce que le Centre Bell aurait dû faire référence à cette preuve dans les allégués de sa requête initiale.

Le droit étranger

Puis, pour que ces éléments puissent être considérés par le tribunal, le Centre Bell se devait de présenter une preuve complète expliquant dans le détail les conditions particulières de la situation fiscale et financière de chacun des arénas.

Finalement, le droit étranger (des États-Unis et des autres provinces canadiennes) régit ces amphithéâtres et le TAQ québécois ne le connaît pas.

Le TAQ rétorque que ce n’est pas tant de droit étranger qu’il est question dans l’étude de l’expert du Centre Bell que «des conditions (du) marché immobilier» d’immeubles comparables.

Et la Ville peut, si elle le désire, présenter une contre-preuve pour contester les conclusions de l’expert du Centre Bell, ajoute le TAQ.

«Les éléments de preuve contestés visent à éclairer le tribunal sur des réalités économiques continentales. Le tribunal se réserve d’en apprécier la valeur probante lorsqu’il prendra l’affaire en délibéré», écrit-il.

Les auditions sur ce litige ne sont pas terminées, mais le TAQ n’a pas encore déterminé à quelque date il reprendra ses travaux.