Le CRTC accepte des règles moins contraignantes

Martin Bisaillon
Le Journal de Montréal

Les compagnies de téléphone traditionnelles pourront désormais augmenter leurs tarifs dans les marchés réglementés sans se soumettre à l’approbation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Cette mesure - qui touchera essentiellement les zones rurales et éloignées - entrera en vigueur le 6 octobre.

Dès lors, les compagnies de télécommunications pourront majorer leurs tarifs le même jour, sans se soumettre au processus d’analyse du CRTC actuellement en cours, qui prenait plus de 10 jours.

Pour ce faire, elles devront simplement faire la preuve que les augmentations - ou diminutions - de leurs frais sont conformes aux règles déjà établies par l’organisme réglementaire.

«Bien qu’elle allège le fardeau réglementaire des compagnies de téléphone traditionnelles, la nouvelle procédure ne leur permet pas d’excéder les limites de tarification déjà applicables aux services réglementés », a précisé le vice-président des télécommunications du CRTC, Leonard Katz, par voie de communiqué.

De l’avis de M. Katz, cette nouvelle manière de faire aura pour effet de simplifier les activités des compagnies de téléphone, sans pour autant «qu’il y ait d’incidence sur les consommateurs.»

Le CRTC se réserve le droit d’analyser les modifications de tarif un an après leur implantation.

Vers une déréglementation totale

Les grandes sociétés canadiennes de télécommunications telles Bell (BCE), Telus (T) et Rogers (RCI.B), entre autres, ont été parties prenantes de la consultation qui a mené à cette décision qu’elles n’ont pas commentée hier.

«On constate que la politique d’assouplissement des règles pour les anciens monopoles se poursuit. C’est encore le point de vue de Bell et consorts qui triomphe», déplore le porte-parole de l’Union des consommateurs, Charles Tanguay.

Ce dernier craint qu’il soit plus difficile dorénavant de contester les hausses tarifaires puisqu’elles auront déjà été promulguées quand elles pourront faire l’objet d’une révision.

«C’est une suite de petits pas dans l’assouplissement réglementaire. Le danger, c’est que, dans un cadre déréglementé, les marchés moins rentables paient éventuellement des frais très élevés», conclut M. Tanguay.