Vincent Lacroix: l'AMF songe à aller en appel
Alain Bisson
Le Journal de Montréal
Vincent Lacroix a réussi à obtenir une réduction d’un peu moins du tiers du temps qu’il passera en prison à la suite de sa condamnation pénale pour le détournement de 115,3 millions de dollars confiés à Norbourg par 9 200 investisseurs québécois.
La Cour supérieure a en effet accueilli en partie l’appel de M. Lacroix au sujet de la peine de 12 ans moins un jour reçue au terme de son procès pénal, en janvier dernier. Le tribunal y substitue une peine de huit ans et demi.
Tout en réitérant que l’affaire Norbourg est «un scandale financier sans précédent dans les annales judiciaires du pays», le juge André Vincent estime néanmoins que son collègue Robert Leblond, de la Cour du Québec, a eu le pied un peu lourd lorsqu’est venu le temps de décider de la peine de M. Lacroix.
Considérant la gravité des gestes faits par le grand patron de Norbourg, le juge Leblond lui avait imposé une sanction sévère et l’avait condamné, fait rarissime, à des peines de prison consécutives pour les trois groupes d’accusations dont il l’a reconnu coupable.
L’ex-président de Norbourg avait alors écopé de la peine maximale, cinq ans moins un jour, pour avoir manipulé la
valeur des titres de Norbourg, de 42 mois de plus pour avoir fourni de faux documents à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de 42 mois supplémentaires pour avoir fourni de faux renseignements à l’AMF. Total : 12 ans moins un jour à l’ombre.
Le juge Vincent ne trouve rien à redire de la peine de cinq ans moins un jour mais il reproche au juge Leblond le cumul des deux peines de 42 mois.
L’avocat de Lacroix satisfait
De l’avis du juge Vincent, les deux séries d’infractions qui ont mené à ces 84 mois de réclusion sont trop liées juridiquement l’une à l’autre pour justifier des peines distinctes.
Il regroupe donc tous les chefs d’accusation sous un même toit et leur associe une peine de 42 mois, à purger en sus des cinq ans moins un jour. Total: huit ans et six mois.
Joint hier alors que l’encre du jugement Vincent avait à peine séché, l’avocat de Vincent Lacroix, Clemente Monterosso, s’est déclaré satisfait.
«Il s’agit d’une réduction de la peine de 30 %. C’est significatif», a-t-il dit.
L’AMF pourrait porter la cause en appel. L’AMF, bien entendu, n’est pas du même avis.
«Nous sommes déçus et nous évaluons la possibilité d’aller en appel», a déclaré Christian Barrette, directeur des communications, au cours d’un entretien téléphonique.
Comme l’indiquait le Journal en primeur la semaine dernière, Vincent Lacroix envisage de plaider coupable aux 200 chefs d’accusation criminelle de fraude, blanchiment et complot déposés contre lui le 18 juin, toujours au sujet du scandale Norbourg. Il est passible d’une peine maximale de 14 ans de prison.
Mais la sévérité de la peine pénale que lui a infligée le juge Leblond à la fin de janvier réduisait la marge de négociation du Ministère public pour la durée de la peine.
S’il y a entente sans procès, la sentence commencerait à courir à compter du jour où elle serait prononcée, d’où l’intérêt pour M. Lacroix de conclure un accord rapidement.
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