Transat se dit «déçue» et «troublée» du jugement sur le PCAA

Par Sylvain Larocque
LA PRESSE CANADIENNE

Le voyagiste Transat se dit «déçu» et «troublé» du jugement rendu jeudi par la Cour supérieure de l'Ontario sur le papier commercial adossé à des actifs (PCAA).

Dans sa décision, le juge Colin Campbell a approuvé le plan de restructuration des 32 milliards $ de PCAA non bancaire gelés depuis l'été dernier.

Le juge Colin Campbell a accepté un amendement proposé au plan qui devrait permettre à certains porteurs de billets, dans des conditions bien précises, d'intenter des poursuites pour fraude contre des négociants de PCAA.

Or, Transat et le Groupe Jean Coutu, entre autres, réclamaient la possibilité de poursuivre l'institution qui leur a vendu du PCAA, la Banque Nationale, pour des motifs autres que la fraude.

L'un des avocats qui représente Transat, Jean Coutu et les autres dissidents du plan de restructuration, James Woods, a indiqué jeudi au quotidien Le Devoir que certains de ses clients lui avaient déjà demandé de porter l'affaire en Cour d'appel.

Transat n'a pas encore pris de décision à cet égard, a déclaré vendredi le vice-président aux affaires publiques et aux communications de l'entreprise montréalaise, Michel Lemay, au cours d'un entretien téléphonique.

De son côté, Jean Coutu n'a pas voulu commenter la situation, renvoyant les journalistes à Me Woods. Il a été impossible de joindre ce dernier vendredi.

La mise en oeuvre du plan de restructuration du PCAA devrait être complétée d'ici la fin juin.

Le PCAA non bancaire canadien a été victime l'été dernier de la crise des prêts hypothécaires à risque aux Etats-Unis et des craintes qu'une partie du papier canadien soit lié à de tels prêts américains.

Le PCAA, un billet à court terme étant généralement transigé sur des périodes de trois mois, est gelé depuis le début de la crise, ce qui place certains investisseurs, qui comptaient sur la liquidité de leurs placements, dans une situation difficile.