L'AMF suspend ses amendes

Marie-Eve Fournier
Le Journal de Montréal

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a discrètement suspendu, l’automne dernier, l’imposition de sanctions aux initiés qui ne divulguent pas leurs transactions à temps.

Son processus de mise à l’amende doit être revu, après avoir été qualifié de «vicié» par le tribunal dans une cause qui impliquait un vice-président de Garda (GW).

Même si l’AMF s’est vantée en janvier d’avoir réussi à discipliner les initiés retardataires en leur imposant des amendes systématiques, aucun montant n’a été réclamé depuis novembre 2007.

«À la suite d’une décision du BDRVM, l’Autorité a choisi de revoir son processus d’imposition de sanctions», a expliqué au Journal le porte-parole de l’AMF, Frédéric Alberro.

Le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) est un tribunal administratif ayant le pouvoir de réviser des décisions rendues par l’AMF.

Amende de 5 000$ annulée

Le 28 septembre, le BDRVM a ainsi annulé une amende de 5 000$ qui avait été imposée à Luc Dupont, vice-président au développement des affaires pour le Québec chez Garda.

L’AMF lui reprochait d’avoir omis de déclarer dans le délai légal de 10 jours «l’obtention» de 50 000 nouvelles actions. Chaque journée de retard s’est traduite par une amende de 100$ pour un grand total de 5 000$ (le maximum prévu par la loi).

Or, ces 50 000 actions avaient été acquises au moyen d’une levée d’options, et la transaction avait bel et bien été déclarée dans les délais prescrits. M. Dupont a tenté de faire valoir à l’AMF qu’un exercice d’options «implique nécessairement une opération sur les titres sous-jacents». Mais ses démarches n’ont rien donné.

Il a donc décidé de porter l’affaire devant le BDRVM. «Je n’avais rien à me reprocher. J’ai fait ça dans les règles de l’art. Je ne voyais pas pourquoi j’aurais eu à payer», a-t-il raconté au Journal hier.

Irrégularités et manquements

Dans sa décision, le BDRVM donne raison à M. Dupont sur toute la ligne.

«Le tribunal est d’avis que la déclaration du 15 juillet 2004 (concernant l’exercice d’options) contient toute l’information requise pour informer le public», écrit Guy Lemoine.

Le Bureau ajoute que l’AMF a fait preuve de «manquements et d’irrégularités» et que son «processus décisionnel (était) vicié à l’origine».

De plus, il indique que l’AMF n’a pas «respecté l’obligation qui lui incombait d’agir équitablement». À son avis, un préavis doit être communiqué à l’initié pour l’informer de l’intention de l’Autorité de lui imposer une sanction.

«Cette décision a pour conséquence d’allonger la procédure et, par le fait même, de retarder l’imposition et la publication des sanctions», conclut M. Alberro.

--------

Le fil des événements

Luc Dupont, de Garda, contre l’AMF

7 juillet 2004 : Luc Dupont exerce 50 000 options d’achat. Il conserve les 50 000 actions ainsi acquises.

15 juillet 2004 : Luc Dupont déclare, dans les délais légaux, l’exercice de 50 000 options.

29 décembre 2005 : Un changement de loi permet à l’AMF d’imposer des sanctions aux initiés qui prennent plus de 10 jours pour déclarer leurs transactions.

10 avril 2006 : Luc Dupont déclare par erreur qu’il avait acquis les 50 000 actions «sur le marché» le 7 juillet 2004.

5 juin 2006 : L’AMF réclame 5 000$ à Luc Dupont pour avoir omis de déclarer dans les 10 jours l’obtention de 50 000 actions.

13 novembre 2006 : L’AMF refuse de résilier sa décision initiale.

18 décembre 2006 : Luc Dupont corrige sa déclaration et indique que ses 50 000 actions avaient été obtenues au moyen d’une levée d’options.

28 septembre 2007 : La Cour donne raison à Luc Dupont et infirme toutes les décisions de l’AMF rendues à son encontre.

Novembre 2007 : L’AMF suspend l’imposition de sanctions et commence à réviser son processus.

Avril 2008 : L’AMF cessera d’exiger que les initiés fassent deux déclarations lors d’exercices d’options. Elle recommencera par ailleurs à imposer des sanctions et à publier sur son site Web la liste des initiés qui ont écopé.