Amélioration du crédit d'impôt pour services de garde

Jean-Benoit Legault
LA PRESSE CANADIENNE

Certaines modifications contenues dans le budget présenté jeudi par la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, visent à inciter les familles mieux nanties à faire appel aux services de garde privés, de manière à libérer des places dans les garderies à 7 $ pour les familles moins fortunées. La ministre a aussi annoncé la création de 20 000 nouvelles places dans le réseau de garderies publiques, soit 4500 places par année d'ici 2011-2012, en plus des 2000 places créées depuis juillet dernier. Le gouvernement dépensera 605,5 millions $ pour créer ces nouvelles places dans le réseau de garderies publiques, afin de porter leur nombre à 220 000 en 2012. Par ailleurs, quelque 150 000 familles québécoises profiteront d'une modification du crédit d'impôt pour services de garde, ce qui se traduira par un allègement fiscal d'environ 20 millions $ par année pour les contribuables. Actuellement, l'aide pour les parents dont les enfants sont en service de garde privés à tarif régulier est plus généreuse pour les familles ayant un revenu inférieur à 50 000 $. Au-delà de ce revenu, les services de garde à 7 $ deviennent plus avantageux. Afin de rendre plus neutre le choix entre les services de garde à contribution réduite et les services de garde privés, le budget prévoit une bonification du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants jusqu'à un revenu familial de 100 550 $. «J'ai conclu qu'il fallait faire davantage pour les familles qui ont recours aux garderies privées non subventionnées», a déclaré la ministre Jérôme-Forget en réponse aux iniquités soulevées «entre les familles qui utilisent les services de garde à 7 $ et celles qui ont recours» à ces garderies privées. Les familles ayant un revenu annuel de moins de 82 100 $ profiteront dorénavant d'un taux de crédit d'impôt de 60 pour cent, alors que ce privilège était auparavant réservé aux familles dont le revenu annuel était de moins de 47 895 $. Le taux diminue ensuite progressivement jusqu'à 26 pour cent pour les familles ayant un revenu annuel supérieur à 100 550 $. Cela représente une amélioration marquée pour plusieurs familles. Dans le cas d'une famille ayant un revenu annuel de quelque 70 000 $, le taux de crédit d'impôt passe de 40 pour cent à 60 pour cent. La différence est encore plus marquée pour une famille disposant d'un revenu de 86 000 $, qui voit son taux de crédit d'impôt doubler de 26 pour cent à 52 pour cent. Concrètement, sous l'ancien régime, cette famille disposant d'un revenu annuel de 70 000 $ économisait 4,63 $ par jour par enfant si elle choisissait de faire appel aux garderies à 7 $ par jour plutôt qu'aux garderies privées, tandis qu'une famille ayant un revenu annuel de 100 000 $ économisait 7,83 $ par jour par enfant. En vertu des modifications contenues dans le nouveau budget, la famille ayant un revenu de 70 000 $ n'économisera plus que 39 cents par jour, tandis que celle ayant un revenu de 100 000 $ économisera 5,83 $. Ces modifications devraient avoir comme effet de réduire la pression sur le réseau de garderies à 7 $ et donc d'y libérer des places pour les familles moins bien nanties. La présidente de la Fédération des femmes du Québec, Michèle Asselin, croit toutefois que les familles plus fortunées qui choisissent de fréquenter un centre de la petite enfance (CPE) plutôt qu'une garderie privée ne le font pas uniquement pour des considérations financières. «Elles sont plusieurs à adhérer au projet du CPE, a-t-elle expliqué en entrevue. Elles cherchent un milieu qui va leur permettre de s'impliquer, par exemple en siégeant au conseil d'administration.» En 2008, ce sont 226 000 enfants qui fréquenteront les services de garde à contribution réduite contre 93 000 qui fréquenteront les garderies privées à tarif régulier. D'autre part, le gouvernement a annoncé la création, en partenariat avec la Fondation Lucie et André Chagnon, d'un fonds de 400 millions $ sur 10 ans afin de favoriser le développement des enfants de 0 à 5 ans vivant en milieu vulnérable. Ce fonds financera des initiatives visant à promouvoir le développement global des enfants, afin de mieux les préparer à la scolarisation.