Les municipalités et le ministère pourraient être poursuivis

Par: Mathieu Bruckmüller
ARGENT CANOË

«La saga des algues bleues» n’a pas fini de donner des maux de tête aux pouvoirs publics. Alors que plusieurs agents immobiliers s’inquiètent ouvertement du risque d’incidence sur le prix de vente des résidences, les propriétaires sont en droit de poursuivre leur municipalité et le ministère de l’environnement en raison de leur inaction, avance Jean-François Girard, avocat et biologiste pour le cabinet Dufresne Hébert Comeau.

«C’est certain, les algues bleues ont un impact sur le prix des résidences en bordure de lacs infectés. Si on ne corrige pas le tir, certains propriétaires devront consentir des baisses de 10 à 15 % sur la vente de leur maison», estime Gérard Siegmann, administrateur de la chambre immobilière des Laurentides, la région la plus touchée par le phénomène, selon le ministère de la santé.

Déjà, la ville de Saint-Agathe-des-Monts se fait poursuivre pour 500 000 $ par l’Association de protection de l’environnement du Lac Raymond et de la rivière du Nord. Celle-ci craint que le déversement d’eaux usées non traitées (ses installations d’épuration sont parfois débordées) entraînent notamment l’apparition de cyanobactéries. Son président estime d’ailleurs que «la valeur des propriétés riveraines en est affectée». Le montant de la poursuite comprend 400 000$ pour l’Association qui versera cette somme dans une fiducie pour la remise en état des écosystèmes de la rivière et du lac et 100 000$ en dommages exemplaires.

Même lorsqu’elles ne polluent pas directement, globalement, les municipalités doivent être vigilantes sur deux aspects: s’assurer de la conformité des fosses septiques et veiller à la protection de la bande riveraine, explique Jean-François Girard. Sans compter qu’elles se sont vues reconnaître, par la jurisprudence, un rôle de fiduciaire de l’environnement.

Or, si un corps public omet d’appliquer des lois et des règlements et qu’il en résulte des dommages pour un tiers, sa responsabilité peut-être engagée. Les propriétaires ont donc le champ libre pour attaquer leur municipalité et plus encore. Mais avis aux intéressés, il faut être irréprochable.

Celui qui respecte les normes environnementales applicables est dans une meilleure position pour réclamer des autorités municipales un dédommagement. Sinon, il risque de se voir opposer, par la défense, ses agissements non conformes à la réglementation avec à la clé un partage des responsabilités. «La problématique des algues bleues est aussi liée à la manière dont nous citoyens nous nous installons en bordure de lacs», explique Monsieur Girard.

Pour lui, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) a aussi une bonne part de responsabilité. Selon la loi, le ministre est un fiduciaire de l’environnement. À ce titre, il est chargé de sa protection sur l’ensemble du territoire. «C’est lui qui doit agir en premier lieu», indique Monsieur Girard, par ailleurs président du centre québécois du droit de l’environnement. «Partout où le ministère de l’environnement est au courant que les municipalités n’agissent pas, il aurait le pouvoir de s’y substituer pour corriger la situation», poursuit-il.

Interrogé par ARGENT-CANOE sur sa responsabilité et les risques de recours par des particuliers, le ministère dit ne pas craindre cette éventualité. Il estime avoir réagi dès l’apparition du problème, encore plus rapidement que les années passées, pour limiter les impacts sociaux et économiques.

Dans une entrevue au Devoir, le 4 juillet dernier, Luc Proulx, le directeur des politiques de l’eau au MDDEP, estimait que les municipalités craignent «les réactions de plus en plus vives des villégiateurs et d'importantes pertes financières si la valeur des chalets et résidences riveraines en vient à chuter sensiblement à cause des explosions d'algues de toutes sortes».

Déjà, dans les Laurentides, la demande pour des résidences au bord de l’eau semble beaucoup moins forte qu’auparavant. «On se croirait en hiver. Les acheteurs potentiels veulent tous une certification officielle quant à l’absence de contamination du plan d’eau», indique Patricia Létourneau, agent immobilier affilié à Sutton.

Du côté de Mont Tremblant, quatre lacs sont infectés par les algues bleues. Lundi sur la chaîne ARGENT, Pierre Pilon, le maire, s’est dit conscient du risque sur le prix des maisons, «même si à Tremblant les résidences sont déjà pas mal chères!».